Sommaire
cours / présentation
Les droits et les obligations des commerçants
Cette ressource s'articule autour de 3 axes :
- le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique,
- le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire,
- deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gé...
Date de création :
15.09.2014Auteur(s) :
Dominique BaptestePrésentation
Informations pratiques
Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : bac+1, bac+2, enseignement supérieur
Langues : Français
Contenu : ressource interactive
Public(s) cible(s) : apprenant
Document : Document HTML
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Propriété IUTenligne. Utilisation libre dans le cadre de l'enseignement en formation initiale par les enseignants des IUT. L'auteur accepte l'utilisation en formation continue : oui. Contacter le webmaster pour connaître la procédure.
Propriété IUTenligne. Utilisation libre dans le cadre de l'enseignement en formation initiale par les enseignants des IUT. L'auteur accepte l'utilisation en formation continue : oui. Contacter le webmaster pour connaître la procédure.
Description de la ressource
Résumé
Cette ressource s'articule autour de 3 axes : - le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique, - le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire, - deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance.
- Structure : atomique
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Domaine(s)
- Droit
- Les métiers du droit
- Les études juridiques
Intervenants, édition et diffusion
Fiche technique
Identifiant de la fiche : oai:iutengligne.net:1462
Identifiant OAI-PMH : oai:iutengligne.net:1462
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
Entrepôt d'origine : IUTenligne