cours / présentation

Les droits et les obligations des commerçants

Cette ressource s'articule autour de 3 axes : - le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique, - le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire, - deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gé...

Date de création :

15.09.2014

Auteur(s) :

Dominique Bapteste

Présentation

Informations pratiques

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Niveau : bac+1, bac+2, enseignement supérieur
Langues : Français
Contenu : ressource interactive
Public(s) cible(s) : apprenant
Document : Document HTML
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Propriété IUTenligne. Utilisation libre dans le cadre de l'enseignement en formation initiale par les enseignants des IUT. L'auteur accepte l'utilisation en formation continue : oui. Contacter le webmaster pour connaître la procédure.

Description de la ressource

Résumé

Cette ressource s'articule autour de 3 axes : - le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique, - le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire, - deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance.

  • Structure : atomique

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Domaine(s)

  • Droit
  • Les métiers du droit
  • Les études juridiques

Intervenants, édition et diffusion

Édition

  • IUTenligne

Diffusion

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Fiche technique

Identifiant de la fiche : oai:iutengligne.net:1462
Identifiant OAI-PMH : oai:iutengligne.net:1462
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
Entrepôt d'origine : IUTenligne

Voir aussi

IUTenligne
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10.12.2014
Description : Auto-évaluation sur le droit des affaires
  • droit
  • gestion
  • juridique
  • affaire
  • activité
  • commerce
  • obligations
  • qcm
  • quiz
  • auto-correction
  • entraînement
  • auto-évaluation
  • évaluation
  • test
  • exercice
IUTenligne
IUTenligne
04.10.2013
Description : Objectifs du module : - découvrir le fonctionnement du commerce électronique, - faire connaître et comprendre les principales contraintes commerciales et juridiques du commerce électronique, Pré-requis : cours d'introduction au droit, cours de droit commercial, notions en stratégie commerciale. ...
  • commerce électronique
  • contraintes commerciales
  • contraintes juridiques
  • droit commercial