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Description de la ressource

Résumé

Pour le Code civil, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (article 1582). La vente peut être conclue par tout un chacun dans sa vie quotidienne. Elle ne revêt un caractère commercial que lorsqu’elle est passée par un commerçant, dans le cadre d’une opération commerciale, peu importe que l’autre partie soit ou non commerçante. Ainsi, la vente demeure l’acte de base de la plupart des activités commerciales. La connaissance des normes qui la régissent est donc absolument primordiale pour celui ou celle qui se lance dans une telle entreprise. Chapitre 1 : La classification des contrats de vente Chapitre 2 : Les conditions de validité de la vente Chapitre 3 : Les effets du contrat de vente Chapitre 4 : L'inexécution du contrat de vente

• Structure : atomique

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit (340)

Domaine(s)

Édition

• IUTenligne

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