Sommaire
INCOTERMS 2010
Date de création :
18.02.2011Auteur(s) :
Jean-Paul BudillonPrésentation
Informations pratiques
Propriété IUTenligne. Utilisation libre dans le cadre de l'enseignement en formation initiale par les enseignants des IUT. L'auteur accepte l'utilisation en formation continue : oui. Contacter le webmaster pour connaître la procédure.
Description de la ressource
Résumé
Cette ressource contient un pack pédagogique pour enseigner les INCOTERMS 2010. Les Incoterms 2010 de la Chambre de Commerce Internationale sont un outil incontournable de la rédaction de tout contrat de vente internationale. Ils sont un concept de référence du droit commercial et l'édition 2010 a vocation à devenir un outil de la logistique non seulement internationale mais domestique dans les espaces économiques unifiés (UE, USA...). La révision 2010 des Incoterms est assez importante : Outre la suppression de 4 Incoterms, la création de 2 nouveaux, elle introduit des innovations de fond : obligations de sécurité et unification de la doctrine en matière de dédouanement et de (dé)-chargement. Les Incoterms 2010 entrent en vigueur en Janvier 2011.
- Structure : atomique
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit commercial, droit des affaires (346.07)
- Commerce, communications, transports (380)
Domaine(s)
- Droit des affaires
- Droit
- Droit des sociétés
- Droit du commerce international
- Droit judiciaire privé
- Droit des sûretés
- 380
Intervenants, édition et diffusion
Fiche technique
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
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