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Sommaire

cours / présentation

Acquisition de terrains par préemption

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par...

Date de création :

20.09.2011

Auteur(s) :

ATEN

Accéder à la ressource :

Présentation

Informations pratiques

Langue du document : Français
Type : cours / présentation
Temps d'apprentissage : 0
Niveau : licence
Durée d'exécution : 0
Langues : Français
Contenu : vidéo, son, texte
Public(s) cible(s) : enseignant, apprenant
Document : Document HTML
Droits d'auteur : pas libre de droits, gratuit
Licence Creative Commons : Attribution, Pas d'utilisation commerciale, Partage dans les mêmes conditions

Description de la ressource

Résumé

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ordre alphabétique.

  • Granularité : grain
  • Structure : collection

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Créateur(s) de la métadonnée : UVED

Diffusion

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Fiche technique

Identifiant de la fiche : oai:uved.fr:2921.acquisition-de-terrains-par-preemption
Identifiant OAI-PMH : oai:uved.fr:2921.acquisition-de-terrains-par-preemption
Version : v1
Statut de la fiche : final
Schéma de la métadonnée : oai:uved:Cemagref-Marine-Protected-Areas
Entrepôt d'origine : UVED
outils juridiques
espaces naturels
protection
ATEN
droit
environnement

Voir aussi

UVED
UVED
Directive de protection et mise en valeur des paysages
Description :

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement
UVED
UVED
19.11.2012
Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne
Description : Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), soit par ...
  • outils juridiques
  • espaces naturels
  • protection
  • ATEN
  • droit
  • environnement