Sommaire
Le contexte et l'historique de la séquence Eviter Réduire et Compenser
Le dispositif s’est construit sous l’influence de directives européennes visant à développer les études d’impacts sur l’environnement. Il s’est renforcé avec les lois du Grenelle de l’Environnement et la loi sur la reconquête de la biodiversité.
...Date de création :
09.11.2021Auteur(s) :
Hélène Dubaele, Gérome Fitoussi, Amandine Fresneau, Charlotte Bigard, Véronique De Billy, Brian Padilla, Sarah Kubien, Frédéric Waymel, Marie Lys ErrardAccéder à la ressource :
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Description de la ressource
Résumé
Le dispositif s’est construit sous l’influence de directives européennes visant à développer les études d’impacts sur l’environnement. Il s’est renforcé avec les lois du Grenelle de l’Environnement et la loi sur la reconquête de la biodiversité.
- Granularité : grain
- Structure : collection
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Diffusion
Fiche technique
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
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Voir aussi
La séquence Eviter Réduire et Compenser tient une place primordiale dans les projets d’aménagements, la planification territoriale ou les autorisations environnementales. Les impacts négatifs significatifs sur la biodiversité doivent être supprimés.
Ce parcours pédagogique présente les fondamentaux de la séquence « Éviter / Réduire / Compenser ».
Les objectifs pédagogiques sont :
- Définir la séquence Éviter Réduire et Compenser et ses grands principes,
- Repérer les dates-clés de la construction de ce dispositif,
- Identifier les plans, les projets et activités concernés,
- Connaître les acteurs et leurs rôles respectifs,
- Différencier les types de mesures,
- Suivre les étapes de l'intégration de la séquence d’un projet,
- Comprendre les limites écologiques
- biodiversité
- règlementation
- aménagement du territoire
- acteurs
- droit
- prévention
- compensation écologique
- études de cas
- impacts environnementaux
- évaluation environnementale
- étude d'impact
- éviter
- réduire
- planification
- Natura 2000
- politiques territoriales
- protection de ...
Le champ d’application décrit l’articulation de la séquence avec l’évaluation environnementale des plans et projets et des autorisations environnementales. Sur quels secteurs d’activités ? A quelles échelles territoriales et sur quelles composantes de l’environnement la séquence ERC s’applique-t-elle ...
- biodiversité
- règlementation
- eau
- aménagement du territoire
- impacts environnementaux
- étude d'impact
- planification
- Natura 2000
- protection de l'environnement
- droit environnemental
- protection des espèces
- milieu humide
- séquence ERC