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Le champ d'application de la séquence Eviter Réduire et Compenser
Le champ d’application décrit l’articulation de la séquence avec l’évaluation environnementale des plans et projets et des autorisations environnementales. Sur quels secteurs d’activités ? A quelles échelles territoriales et sur quelles composantes de l’environnement la séquence ERC s’applique-t-...
Date de création :
29.11.2021Auteur(s) :
Hélène Dubaele, Gérome Fitoussi, Amandine Fresneau, Charlotte Bigard, Véronique De Billy, Brian Padilla, Sarah Kubien, Frédéric Waymel, Marie Lys ErrardAccéder à la ressource :
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Informations pratiques
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Description de la ressource
Résumé
Le champ d’application décrit l’articulation de la séquence avec l’évaluation environnementale des plans et projets et des autorisations environnementales. Sur quels secteurs d’activités ? A quelles échelles territoriales et sur quelles composantes de l’environnement la séquence ERC s’applique-t-elle ?
- Granularité : grain
- Structure : collection
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Diffusion
Fiche technique
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
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Voir aussi
La séquence Eviter Réduire et Compenser tient une place primordiale dans les projets d’aménagements, la planification territoriale ou les autorisations environnementales. Les impacts négatifs significatifs sur la biodiversité doivent être supprimés.
Ce parcours pédagogique présente les fondamentaux de la séquence « Éviter / Réduire / Compenser ».
Les objectifs pédagogiques sont :
- Définir la séquence Éviter Réduire et Compenser et ses grands principes,
- Repérer les dates-clés de la construction de ce dispositif,
- Identifier les plans, les projets et activités concernés,
- Connaître les acteurs et leurs rôles respectifs,
- Différencier les types de mesures,
- Suivre les étapes de l'intégration de la séquence d’un projet,
- Comprendre les limites écologiques
- biodiversité
- règlementation
- aménagement du territoire
- acteurs
- droit
- prévention
- compensation écologique
- études de cas
- impacts environnementaux
- évaluation environnementale
- étude d'impact
- éviter
- réduire
- planification
- Natura 2000
- politiques territoriales
- protection de ...
La méthodologie de la séquence Eviter Réduire Compenser se heurte à de nombreuses limites écologiques, liées au caractère dynamique et complexe de la biodiversité. L'absence de perte nette et l'équivalence écologique sont des concepts difficiles à rendre opérants sur le terrain.
- biodiversité
- règlementation
- aménagement du territoire
- compensation écologique
- impacts environnementaux
- évaluation environnementale
- zones humides
- Natura 2000
- suivi
- séquence ERC
- espèces protégées