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La mise en oeuvre de la séquence Eviter, Réduire et Compenser à travers un exemple
L’exemple d’une extension de Zone D’Aménagement Concerté illustre les étapes de la séquence ERC tout au long de la vie d'un projet, de la décision politique au suivi et contrôle des mesures mises en oeuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels et la faune et la fl...
Date de création :
29.11.2021Auteur(s) :
Hélène Dubaele, Gérome Fitoussi, Amandine Fresneau, Charlotte Bigard, Véronique De Billy, Brian Padilla, Sarah Kubien, Frédéric Waymel, Marie Lys ErrardAccéder à la ressource :
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Informations pratiques
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Description de la ressource
Résumé
L’exemple d’une extension de Zone D’Aménagement Concerté illustre les étapes de la séquence ERC tout au long de la vie d'un projet, de la décision politique au suivi et contrôle des mesures mises en oeuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels et la faune et la flore associées.
- Granularité : grain
- Structure : collection
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Diffusion
Fiche technique
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- SupLOMFRv1.0
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Voir aussi
La séquence Eviter Réduire et Compenser tient une place primordiale dans les projets d’aménagements, la planification territoriale ou les autorisations environnementales. Les impacts négatifs significatifs sur la biodiversité doivent être supprimés.
Ce parcours pédagogique présente les fondamentaux de la séquence « Éviter / Réduire / Compenser ».
Les objectifs pédagogiques sont :
- Définir la séquence Éviter Réduire et Compenser et ses grands principes,
- Repérer les dates-clés de la construction de ce dispositif,
- Identifier les plans, les projets et activités concernés,
- Connaître les acteurs et leurs rôles respectifs,
- Différencier les types de mesures,
- Suivre les étapes de l'intégration de la séquence d’un projet,
- Comprendre les limites écologiques
- biodiversité
- règlementation
- aménagement du territoire
- acteurs
- droit
- prévention
- compensation écologique
- études de cas
- impacts environnementaux
- évaluation environnementale
- étude d'impact
- éviter
- réduire
- planification
- Natura 2000
- politiques territoriales
- protection de ...
Les acteurs impliqués dans la séquence Eviter Réduire et Compenser sont nombreux. D’un côté, les maitres d’ouvrages, leurs partenaires, les usagers de la nature qui ont besoin d’autorisation, d’un autre côté, les autorités administratives qui accordent des autorisations et contrôlent l’application de ...
- aménagement du territoire
- acteurs
- espaces naturels
- étude d'impact
- métiers
- réglementations
- séquence ERC