Rechercher une ressource pédagogique : Compagnie des Experts

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.

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9 résultats
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résultats 1 à 9
Canal-U
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18.03.2010
Experts 2010 B - La propriété industrielle : un enjeu de taille
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin). Comment protéger ...
  • propriété intellectuelle
  • Compagnie des Experts
  • Cours d'Appel de Reims
  • propriété industrielle
  • Faculté de Médecine de Reims
  • école régionale des avocats du grand-est
Canal-U
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18.03.2010
Experts 2010 C - L'innovation brevetable
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? ...
  • brevet
  • Compagnie des Experts
  • Cours d'Appel de Reims
  • propriété industrielle
  • antériorité opposable
  • brevetabilité
  • coût d'un brevet
  • droit à la priorité
  • inventeur
Canal-U
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18.03.2010
Experts 2010 D - La protection du design
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ? Quels ...
  • propriété intellectuelle
  • droit d'auteur
  • marque
  • Compagnie des Experts
  • propriété industrielle
  • Faculté de Médecine de Reims
  • convention de Berne
  • dessin et modèle
Canal-U
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18.03.2010
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
  • propriété intellectuelle
  • Réglement 864/2007
  • Réglement 44/2001
  • produit contrefaisant
  • loi 2009-669
  • loi 2009-1311
  • hadopi 2
  • hadopi 1
  • cybercontrefaçon
  • Cours d'Appel de Reims
  • Compagnie des Experts
  • Rome II
Canal-U
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18.03.2010
Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...
  • propriété intellectuelle
  • Compagnie des Experts
  • Cours d'Appel de Reims
  • cybercontrefaçon
  • Faculté de Médecine de Reims
  • concurrence déloyale
  • loi Chatel
Canal-U
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27.03.2008
La sécurité alimentaire N2 - Allocution de bienvenue
Description : Allocution de bienvenue par Jean-Patrice MASCLET SCD Médecine.
  • alimentation
  • nutrition
  • sécurité alimentaire
  • Compagnie des Experts
  • Cours d'Appel de Reims
Canal-U
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27.03.2008
La sécurité alimentaire N3 - L'aliment dangereux. Réglementation européenne
Description : Pierre BACH THAI, nous dresse une définition et un historique de la sécurité alimentaire. Quelles sont les évolutions réglementaires, les principes et obligations de la législation alimentaire actuelle ? SCD Médecine.
  • sécurité alimentaire
  • aliment
  • consommateur
  • hygiène alimentaire
  • La compagnie des Experts
Canal-U
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08.04.2011
Experts 2011 - Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe
Description : Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est. Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims. Titre : Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe. Intervenant: Maître ...
  • droit
  • Europe
  • économie
  • droits de l'homme
  • expertise
  • justice
  • jurisprudence
  • juge
  • Compagnie des Experts de Reims
Canal-U
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08.04.2011
Experts 2011 - Modèle européen d'expertise 
Description : Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est. Conférence : Modèle européen d'expertise : construction et influence sur les juridictions internationales. Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général ...
  • Europe
  • expertise
  • justice
  • OMC
  • common law
  • Compagnies des Experts de Reims
  • juge