Rechercher une ressource pédagogique : contrat de vente

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.

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IUTenligne
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18.02.2011
Description : Cette ressource contient un pack pédagogique pour enseigner les INCOTERMS 2010. Les Incoterms 2010 de la Chambre de Commerce Internationale sont un outil incontournable de la rédaction de tout contrat de vente internationale. Ils sont un concept de référence du droit commercial et l'édition 2010 ...
  • contrat de vente
  • dédouanement
  • droit commercial international
  • espace économique unifié
  • législation
  • obligation de sécurité
IUTenligne
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22.09.2014
Description : Pour le Code civil, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (article 1582). La vente peut être conclue par tout un chacun dans sa vie quotidienne. Elle ne revêt un caractère commercial que lorsqu’elle est passée par un commerçant, dans le ...
  • vente
  • vente commerciale
  • validité
  • contrat de vente
  • enexécution
  • norme