Rechercher une ressource pédagogique : législateur

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.

FILTRES

27 résultats
section 1 sur 3
résultats 1 à 10
Canal-U
Canal-U
10.04.2012
CAV 2012 : mieux connaître la loi Leonetti
Description : Titre : CAV 2012 : mieux connaître la loi Leonetti Intervenant (s) : Aline HENRY (médecin CLCC Nancy), Hélène MORAND (juriste, droit de la santé, Centre anticancéreux de Strasbourg). Résumé : la loi Léonetti : zoom sur les directives anticipées.Droits du patient, encadrement juridique des soins, ...
  • CAV, CLCC, 2012, oncologie, cancer, legislation, droit du patient, encadrement juridique, consentement
IUTenligne
IUTenligne
16.02.2011
Droit du travail : la législation applicable à l'embauche
Description : L'objectif du module est de donner une « teinture juridique » à des non juristes dans le domaine abordé. Il doit permettre à ceux qui l'utiliseront d'acquérir des savoirs grâce aux connaissances théoriques, ainsi que des méthodes, par le biais des exercices. Ces derniers permettent, notamment, de ...
  • contrat de travail
  • Droit du travail
  • emploi
  • législation
  • recrutement
Canal-U
Canal-U
19.11.2014
Entre ombre et lumière, la prostitution dans la ville de Hanoï à l'époque coloniale (1885-1954) / Isabelle Tracol-Huynh
Description : Entre ombre et lumière, la prostitution dans la ville de Hanoï ) l'époque coloniale (1885-1954) / Isabelle Tracol-Huynh. In "La prostitution urbaine en Europe du Moyen Age à nos jours", journée d'étude organisée par le laboratoire France Méridionale et Espagne (FRAMESPA) à l'Université Toulouse-Jean ...
  • histoire coloniale française
  • prostitution urbaine
  • Viet-Nam (19e-20e siècles)
  • législation coloniale
  • Hanoï (Viet-Nam)
  • Indochine française
AUNEGE
AUNEGE
21.07.2008
Gestion des ressources humaines : Réguler le système social de l'entreprise
Description : Quel est l'impact de l'environnement syndical national ou local sur le fonctionnement des ressources humaines au sein des PME-PMI ? Quels sont les principaux partenaires sociaux concernés ? Quels sont les cadres législatifs en vigueur ? Quelles en sont les perspectives ? Quelles sont les conséquences ...
  • délégué du personnel
  • représentant du personnel
  • cadre législatif
  • syndicat
  • expression collective
IUTenligne
IUTenligne
18.02.2011
INCOTERMS 2010
Description : Cette ressource contient un pack pédagogique pour enseigner les INCOTERMS 2010. Les Incoterms 2010 de la Chambre de Commerce Internationale sont un outil incontournable de la rédaction de tout contrat de vente internationale. Ils sont un concept de référence du droit commercial et l'édition 2010 ...
  • contrat de vente
  • dédouanement
  • droit commercial international
  • espace économique unifié
  • législation
  • obligation de sécurité
Canal-U
Canal-U
25.09.2009
JPEMA 2009 n11 - Information des patients âgés et leur participation aux soins. Devoir du médecin
Description : Titre : JPEMA 2009 - Information des patients âgés et leur participation aux soins. Devoir du médecin : aspects législatifs et éthiques. Résumé : Article L. 1111-4 CSP : « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, ...
  • éthique
  • évaluation gériatrique standardisée
  • curatelle
  • consultation oncogériatrique
  • arbre décisionnel
  • EGS
  • JPEMA 2009
  • EHPAD
  • législation
  • vieillissement
  • dépendance
  • tutelle
IUTenligne
IUTenligne
16.02.2011
L'apprentissage
Description : L'objectif du module est de donner une « teinture juridique » à des non juristes dans le domaine abordé. Il doit permettre à ceux qui l'utiliseront d'acquérir des savoirs grâce aux connaissances théoriques, ainsi que des méthodes, par le biais des exercices. Ces derniers permettent, notamment, de ...
  • apprenti
  • contrat d'apprentissage
  • droit du travail
  • législation
UNISCIEL (unisciel)
UNISCIEL (unisciel)
01.01.2020
Le droit du numérique et la Netiquette - Informatique et société -
Description : Approche juridique de la révolution numérique : extension des droits existants, droit spécifique aux systèmes d'information… Et usages et coutumes qui font « loi » sur Internet : la Netiquette.
  • droit
  • législateur
  • informatique
  • numérique
Canal-U
Canal-U
06.04.2012
Le surendettement des ménages : point de vue des commissions
Description : Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes p ...
  • législation
  • crédit
  • endettement
IUTenligne
IUTenligne
04.02.2011
Les marchés en concurrence imparfaite
Description : Présenter les différentes formes d'imperfections de la concurrence. Montrer comment se forment les prix sur les marchés imparfaits. Expliquer comment et pourquoi les pouvoirs publics cherchent à corriger ces imperfections.
  • analyse microéconomique
  • concurrence économique
  • fonctionnement des marchés
  • législation
  • mécanisme du marché
  • monopole
  • politique publique
  • systéme de prix