Rechercher une ressource pédagogique : litige

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.

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AUNEGE
AUNEGE
05.02.2008
Description : Ce chapitre introduit un autre paramètre dans la création d'une société : la création d'une personne morale. Agir sans personne morale correspond à deux hypothèses : une hypothèse où les parties au contrat ont délibérément refusé d'immatriculer la société pour qu'elle acquière la personnalité morale, ...
  • personne morale
  • immatriculation
  • société en participation
  • société créée de fait
  • litige
Canal-U
Canal-U
21.03.2014
Description : La frontière européenne à l'épreuve d'une crise environnementale : gestion et contestation de la marée noire du Prestige en France et en Espagne / Julien Weisbein. In "Penser les frontières européennes au XXIe siècle", journée d'études organisée dans le cadre des "Amphis de l'Europe" par le lab ...
  • catastrophes écologiques
  • Golfe de Gascogne
  • litiges de frontière
  • espace littoral
  • eaux territoriales
  • politique maritime européenne
  • pollution par les hydrocarbures (mer)
IUTenligne
IUTenligne
27.08.2012
Description : Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1). Les objectifs de cette ressource sont de comprendre comment défendre ses droits à l’aide de règles de droit, de connaître les différents modes de règlement des litiges, de comprendre les principes ...
  • litige
  • juridique
  • judiciaire