Rechercher une ressource pédagogique : loi Chatel

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.
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Canal-U
Canal-U
18.03.2010
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...
  • propriété intellectuelle
  • Compagnie des Experts
  • Cours d'Appel de Reims
  • cybercontrefaçon
  • Faculté de Médecine de Reims
  • concurrence déloyale
  • loi Chatel