Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après expertise scientifique et technique. L'agrément vise à s'assurer que l'organisme demandeur dispose d'un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers.
Les modalités de délivrance de l'agrément par le MESR sont fixées à l'article 49 septies H de l'annexe III au CGI par le décret 2021-784 du 18 juin 2021 et son arrêté conjoint.
Procédure de demande d'agrément au titre du CIR selon le type d'organisme demandeur
| Organismes de droit privé et experts individuels | Lien d'accès |
|---|---|
| Organismes relevant du droit privé (SA, SARL, SAS...) | Procédure à suivre |
| Experts individuels | Procédure à suivre |
| Bureaux de style et stylistes | Lien d'accès |
|---|---|
| Bureau de style | Procédure à suivre |
| Styliste designer textile | Procédure à suivre |
| Structures particulières | Lien d'accès |
|---|---|
| Fondations de coopération scientifique FCS | Procédure à suivre |
| Fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche FRUP | Procédure à suivre |
| Structures adossées | Procédure à suivre |
| Centres de ressources technologiques CRT | Procédure à suivre |
| Structures de recherche sous contrat SRC | Procédure à suivre |
| Organismes publics ou assimilés | Lien d'accès |
|---|---|
| Organismes publics, établissements d'enseignement supérieurs, COMUE, ITA-ITAI, CTI, etc. | Procédure à suivre |
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 8 mois. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées. Les dossiers livrés par coursiers ne sont pas acceptés. Ils doivent être transmis via la démarche en ligne ou par voie postale.
Calendrier de dépôt d'une demande d'agrément pour les organismes de droit privé et experts individuels
Ce calendrier ne s'applique pas aux autres types d'organismes demandant un agrément CIR.
Première demande d'agrément CIR
Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année demandée. A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante. À titre d'exemple : pour un agrément à compter de 2024, le dossier de première demande devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars 2024.
Renouvellement d'un agrément CIR faisant suite à un agrément en cours de validité
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée. Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande. À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.
