Cette procédure simplifiée concerne les structures de recherche sous contrat (SRC) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
L'agrément est accordé pour la même durée que la labellisation SRC.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément SRC :
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO. La décision d'attribution du label SRC est attendue.