Chefs de service
Les chefs de service (directeurs de composante, d'UFR, d'IUT, de laboratoire, de département, d'institut...) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leurs sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils réalisent l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents de leur service.
En conséquence ils dressent l'inventaire des risques identifiés, procèdent à l'évaluation a priori des risques et programment les actions de prévention.
Agents de prévention
Le chef d'établissement nomme un conseiller de prévention placé sous son autorité, de niveau ingénieur et à temps plein, pour l'assister et le conseiller dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail.
Il est chargé d'animer et coordonner le réseau des assistants de prévention placés sous l'autorité du chef de service dans chaque laboratoire, unité, service, département, institut, UFR...
Service de médecine de prévention
Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, le service fait appel en tant que de besoin, aux côtés du médecin de prévention à des infirmiers et à des secrétaires médicaux ou à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines.
L'équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous l'autorité du chef de service et est coordonnée par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants.
Il reçoit du chef d'établissement une lettre de mission et les moyens nécessaires pour l'exercice de cette mission.
Il est informé périodiquement des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents et de tous éléments d'information lui permettant d'établir et de mettre à jour, en lien avec le conseiller de prévention, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels de l'établissement et les effectifs qui y sont exposés.
Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d'activité qui est transmis au chef d'établissement et présenté au CHSCT de l'établissement.
Inspection santé et sécurité au travail
Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) contrôlent les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité. Ils proposent au chef d’établissement toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Ils proposent les mesures immédiates jugées par eux nécessaires.
Ils sont invités aux réunions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et peuvent être entendus sur certains points par les comités sociaux d’administration. Ils interviennent en cas de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et les instances de dialogue social compétentes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi qu’en cas de désaccord dans le cadre d’un signalement de danger grave et imminent.
Deux réseaux d’inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. L’un intervient pour l’enseignement scolaire, l’autre pour l’enseignement supérieur, la recherche et le sport. L’inspection générale a pour mission de garantir leur indépendance d’action et d’exercer, en cas de conflit, une fonction de conciliation ou de médiation.
Réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail de l'enseignement supérieur, de la recherche et du sport
Treize inspecteurs santé et sécurité au travail interviennent dans les champs de l’enseignement supérieur, de la recherche et du sport selon le périmètre suivant :
- l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- les établissements placés sous la tutelle des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les établissements placés sous la tutelle des ministres en charge de la jeunesse et des sports ;
- les établissements disposant de sites sur plusieurs académies placées sous la tutelle du ministre en charge de l’éducation.
Le programme d'activité des ISST ESR et Sport est fixé chaque année. Il est le résultat d’une concertation au sein d’un comité de pilotage réuni à l’initiative du chef de l’IGÉSR et sous sa présidence.
Réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail de l’enseignement scolaire
Un inspecteur santé et sécurité au travail de l’enseignement scolaire est nommé par chaque recteur dans son académie, après avis de l'IGÉSR. Son périmètre d’intervention est le suivant : les écoles, collèges et lycées, les services déconcentrés académiques et départementaux, certains établissements publics (ex : CEREQ, France éducation international, etc.).
