Règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail
Code du travail 4ème partie santé et sécurité ainsi que les décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.
Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique
Article 8bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
Article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
Mise en œuvre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
Circulaire du 20 mai 2014 du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique relative à la mise en œuvre de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l'Etat.
L'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique
Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'art. 75-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982
Guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 modifié
Organisation et mission des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé : Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
