"Avec le Conseil européen de l'innovation, nous [...] créons un système d'innovation complet pour placer l'Europe à la pointe des technologies stratégiques et de l'innovation qui façonnera notre avenir, tels que l'intelligence artificielle, la biotechnologie et l'énergie zéro émission.
Carlos Moedas, commissaire européen à la recherche, à la science et à l'innovation (initiateur de l'EIC)
Le Conseil européen de l'innovation pour assurer la compétitivité globale de l'Europe
La Commission européenne lance pour la période 2019-2020 un pilote du Conseil européen de l'innovation (EIC) doté d'un financement total de plus de 2 milliards d'euros. Il s'agit d'organiser une transition progressive vers la nouvelle structure EIC du futur programme Horizon Europe qui succédera à Horizon 2020 à partir de 2021.
Face à la concurrence mondiale qui s'intensifie, la commission européenne a souhaité mettre en place un Conseil européen de l'innovation pour passer des découvertes scientifiques européennes à des entreprises capables de se développer rapidement et contribuer à la naissance de licornes européennes pour assurer ainsi la compétitivité globale de l'Europe.
L'EIC viendra soutenir l'ambition de faire émerger l'innovation de rupture issue des laboratoires de recherche et ainsi de compléter les outils existants, en soutenant la prise de risque et la croissance des entreprises les plus prometteuses, capables d'apporter des réponses aux grands défis auxquels nos sociétés font face.
L'EIC apportera un soutien direct à travers deux grands instruments de financement : le Pathfinder (en amont - réservé aux phases initiales) et l'Accelerateur (en aval - réservé aux phases de développement et de commercialisation des projets).
Les nouveaux dispositifs de l'EIC pilote
Le Pathfinder pour soutenir l'émergence de nouvelles technologies de rupture sur la base de travaux scientifiques, l'objet final étant que ces nouvelles technologies soient reprises par une entreprise existante ou par une entreprise nouvelle.
L'Accélérateur pour financer les innovations de nature radicale et disruptive ayant un potentiel d'expansion qui sont trop risquées pour les investisseurs privées. Objectif : aider les innovateurs à créer les marchés du futur, à mobiliser des fonds privés, à développer leur sociétés à travers des subventions jusqu'à 2,5 millions d'euros et des prises de participation par la CE (blended finance) jusqu'à 17,5 millions d'euros.
Mesures visant à accélérer les deux années restantes de la phase pilote de l'EIC
Plus de 2 milliards d'euros de financement en 2019-2020 couvrant la chaîne de l'innovation :
- le Pathfinder (845 millions d'euros) pour soutenir les technologies de pointe et financer 400 idées visionnaires menant au développement de technologies radicalement novatrices avec un focus sur la "deep-tech made in Europe" au travers des programmes FET Open et FET Proactive ;
- l'Accélérateur pour aider les start-up et les PME ayant des projets d'innovation de rupture, très risqués, à se développer, de manière à attirer les investissements privés (ouverture en juin 2019). Dans le cadre du financement «accélérateur», les entreprises pourront accéder à un financement mixte (subventions et fonds propres) d'un montant maximal de 15 millions d'euros.
La Commission nommera de 15 à 20 responsables de l'innovation au sein d'un conseil consultatif de l'EIC chargé de superviser le projet pilote d'EIC et de préparer le futur EIC.
La Commission recrutera un premier groupe de responsables de programmes dotés d'une expertise de pointe en matière de nouvelles technologies, afin de superviser et soutenir les projets.
Création de 68 start-up et PME sélectionnées pour un financement global d'environ 120 millions d'euros dans le cadre du projet pilote EIC existant.
Soutien de la France au lancement de l'EIC pilote
La France a fortement soutenu l'émergence de l'EIC, qui est centré sur le soutien à des innovations émergentes à fort contenu technologique - l'innovation deep tech - et la croissance des entreprises innovantes.
Les axes forts du soutien de la France
- Vision et ambition communes sur l'innovation
- Souci de complémentarité
- Souhait d'une forte mobilisation française
La France se mobilise pleinement sur l'EIC pilote, que ce soit pour aider à sa structuration ou par la participation des équipes et des PME aux projets.
Partage d'expériences
- L'expérience acquise par la France dans la définition des grands défis d'innovation de rupture, leur organisation, ainsi que les recrutements des directeurs de programme pourra être mobilisée pour le démarrage de l'EIC.
- La France a commencé à participer aux réflexions des services de la Commission européenne sur les programme managers, et continuera à s'impliquer dans ces travaux.
Mobilisation des acteurs français
- Le gouvernement français, ainsi que l'ensemble des acteurs actifs dans la recherche et l'innovation, est engagé dans un plan d'action pour augmenter la participation française au programme cadre de recherche et d'innovation (PCRI).
- Dans ce cadre, la DGRI encourage l'ensemble des représentants de l'écosystème à se mobiliser sur le Pathfinder pour les organismes de recherche, les universités et les écoles, sur l'Accelerateur pour les incubateurs, les structures de transferts, les pôles de compétitivité et les PME à se faire conseiller et accompagner pour bénéficier de ces financements européens...
Le 16 février 2016, Carlos Moedas, commissaire européen à la recherche, à la science et à l'innovation, constate que si l'excellence de l'Europe en recherche est indéniable, elle reste néanmoins en retrait sur les innovations de rupture. Il lance donc l'idée d'un Conseil européen de l'innovation (CEI) qui pourrait, sur le modèle du Conseil européen de la recherche (CER), favoriser l'émergence d'innovations porteuses de croissance.
La gouvernance de l'EIC
- Elle prend la forme d'un Advisory Board (Conseil) qui sera testé dans le cadre du Pilote.
- L'EIC Advisory Board sera composé de 15 à 20 membres chargés de conseiller la Commission (mise en œuvre de l'EIC, aide à la Commission sur des sujets liés à l'innovation de rupture).
10 milliards d'euros à l'EIC
- Compte tenu de l'importance économique croissante des innovations de rupture et compte tenu du succès rencontré par le projet pilote sur les EIC, la Commission européenne a proposé de consacrer 10 milliards d'euros à l'EIC dans le cadre du programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation à l'horizon 2021-2027.
- Au moins 70% du budget de l'EIC (Pathfinder + Accelerateur) bénéficiera aux PME.
Chiffres clés
L'Europe :
- 20% des investissements mondiaux en R&D alors qu'elle ne représente que 7% de la population mondiale
- Un tiers des publications scientifiques
- Leader mondial dans les secteurs industriels tels que la pharmacie, la chimie, la construction mécanique et la mode.
L'innovation
- C'est avant tout, le processus qui mène à la mise sur le marché de produits ou de services rencontrant un besoin, portée par des individus engagés dans une démarche entrepreneuriale.
- Tout en intégrant ces deux éléments, l'innovation de rupture les dépasse pour engendrer un bouleversement profond non seulement d'un service, d'un produit ou d'un procédé mais encore de son offre sur le marché et surtout de son usage.
(Extrait du rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture - octobre 2018)
