L'édition française de revues scientifiques: plan de soutien et évaluation des effets de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Ce rapport rend compte des avis et des études du Comité de suivi de l'édition scientifique (CSES), instance placée sous la double tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation, et du ministère de la Culture. Définies par l'arrêté du janvier 2017, les principales missions de cette instance, composée de trois collèges représentant les parties prenantes (recherche, édition publique et bibliothèques, éditeurs et diffuseurs privés) sont de suivre et d'évaluer le plan de soutien à l'édition scientifique et de mesurer les effets de l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016. Ses 16 membres ont été nommés le 2 janvier 2017 pour une durée de 2 ans et reconduits à compter du 2 janvier 2019.
 

Le CSES a suivi la mise en œuvre du plan de soutien à l'édition scientifique : consolidation d'une politique d'achat pluriannuelle de revues coordonnée au niveau national et de soutien aux plateformes de diffusion, conduite d'études pour évaluer les effets de la loi Lemaire pour une République numérique dans le secteur de l'édition scientifique de revues, soutien à la traduction apporté au référencement international d'articles de revues scientifiques françaises.

Les études conduites par le CSES confirment que les dépôts par les auteurs de leurs articles dans des archives ouvertes sont pour la période considérée (2010‑2018) loin de déstabiliser l'économie de l'édition. L'effet de la loi a été de préciser les règles de dépôt en conformité avec les recommandations européennes et de clarifier sur ce point les rapports entre éditeurs et auteurs.
 

L'étude sur les revues fait le point sur la situation de l'édition scientifique française notamment en sciences humaines et sociales, confirmant sa diversité et la pratique dominante d'une diffusion mixte, imprimée et numérique. Cependant si la diffusion numérique accroit l'audience des revues, elle ne compense pas la baisse régulière des abonnements. Pour l'heure, aucun modèle économique alternatif soutenable ne s'est imposé.
 

L'enquête sur les plateformes françaises de diffusion, secteur fragile sur le plan économique, montre qu'elles sont devenues des actrices incontournables de l'édition en sciences humaines et sociales. Pour répondre à la croissance de la diffusion numérique (revues, monographies).l'enjeu est de développer des services à valeur ajoutée qui leur permettraient d'augmenter et de diversifier leurs revenus tout en développant l'accès ouvert. Le rapport se conclut par une douzaine de recommandations préconisant notamment le soutien à ces plateformes.