Publié le 25.06.2024

Budget : le rôle de la direction des affaires financières (DAF)

La direction des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle pour l'enseignement supérieur et la recherche, l'éducation nationale, la jeunesse et les sports.

Missions

La direction des affaires financières exerce plusieurs missions, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La direction des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La direction des affaires financières coordonne la préparation des budgets des missions interministérielles recherche et enseignement supérieur, « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative ».

  • Elle définit, en liaison avec le ministère chargé du budget, les règles de paye applicables aux personnels des trois ministères.
  • Elle assure le suivi des dépenses salariales et des emplois des programmes budgétaires relevant des trois ministères.
  • Elle contribue à l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
  • Elle assure l'exercice de la tutelle financière sur les opérateurs du ministère de l'éducation nationale.
  • Elle analyse le coût des actions menées par les ministères et réalise des études financières.
  • Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères.
  • Elle est chargée de l'animation de la fonction financière de l'administration centrale, des services déconcentrés et, conjointement avec les tutelles, des opérateurs.
  • Elle assure la définition du contrôle interne financier et coordonne sa mise en œuvre à l’ensemble des services.
  • Elle met en œuvre les règles de gestion budgétaire et comptable des établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Elle fournit une expertise et un appui à la mise en place de ressources financières extrabudgétaires.

La direction des affaires financières est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

La direction des affaires financières est responsable du programme "enseignement privé du premier et du second degré" arrêté dans les lois de finances. Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés.

Composition

Directrice : Marine Camiade
Cheffe de service, adjointe à la directrice : Emmanuelle Walraet

Structures transversales

DCISIF - Département du Contrôle Interne et des Systèmes d’Information Financière

Cheffe du département : Géraldine LOMBARD

MAGIRH : Mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines

Chef de mission :  N.

Sous-direction du budget des missions "enseignement scolaire" et "sport, jeunesse et vie associative"

Sous-directeur : Amaury Decludt
Adjointe au sous-directeur : Claire Galy-Tantounat

  • Bureau du budget des missions "enseignement scolaire" et "sport, jeunesse et vie associative" : Romain Izoird
  • Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire : ANTOINE TERRET
  • Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE : Sébastien Jouannic

Sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur"

Sous-directrice : Carine Bernard
Adjoint à la sous-directrice : Samuel Brunet

  • Bureau du budget de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur" : N.
  • Bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche : Marion Moulin
  • Bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes : RIMA PETIT

Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

Sous-directrice: Marjorie Soufflet-Carpentier
Adjointe à la sous-directrice : Pierra Mery

  • Bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire : Véronique Cadet
  • Bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois : Cyril Courtiat
  • Bureau des rémunérations : Frédérique Pelletier-Dubois

Sous-direction de l'enseignement privé

Sous-directeur : Lionel Leycuras
Adjoint au sous-directeur : Michel Blanc Corbin

  • Bureau des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat : LAURE GEVERTZ
  • Bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion : François Corget
  • Bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales : Hélène Besnier

Service des retraites de l'éducation nationale

Chef de service : Michel Mauger

  • Département des systèmes d'information, de la qualité des comptes et de la logistique : Daniel Guenneugues
  • Département des retraites et des cotisations : N.

Voir aussi