Ces premières mesures témoignent de l'engagement total du Gouvernement en vue de protéger les étudiants et de leur garantir que, dans ces circonstances très particulières, aucun d'entre eux ne sera pénalisé dans son parcours de formation. Toutes les dispositions nécessaires seront prises.
Ces premiers éléments de réponses au bénéfice de l'ensemble des étudiants seront complétés en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et trouveront une première traduction dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ainsi que dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Assurer la continuité pédagogique malgré l'épidémie
Priorité a été donnée à la continuité pédagogique sous toutes ces formes. Les formations poursuivront donc leur activité en e-learning. Les examens nationaux et concours prévus jusqu'au 5 avril sont reportés. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l'évolution de la situation. Pour les concours prévus après le 5 avril, des solutions adaptées seront définies sur la base d'une instruction approfondie. Les modalités retenues seront portées à la connaissance des candidats sur une page internet dédiée.
Les établissements seront amenés, dans les jours qui viennent, à adopter leurs modalités de contrôles des connaissances, afin de prendre en compte les impossibilités créées par la situation actuelle tout en veillant à garantir la valeur des diplômes. Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée aux étudiants qui devaient réaliser un stage dans le cadre de leur formation et dont le projet est remis en cause.
Accompagner les étudiants qui n'ont pas pu quitter leur résidence universitaire
Certains étudiants n'ont pas été en mesure de rejoindre le domicile de leur famille comme ils y étaient invités. Les résidences universitaires gérées par les Centres régionaux des œuvres universitaires demeurent ouvertes pour les accueillir. Les services universitaires de santé seront pleinement mobilisés en lien avec les CROUS, les Agences régionales de santé et les centres de santé de proximité afin d'accompagner ces étudiants.
Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les étudiants qui ont quitté le logement géré par les CROUS qu'ils occupaient, le préavis contractuel d'un mois ne sera pas opposable en ces circonstances et aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d'avril.
Enfin, les étudiants qui libèrent l'un de ces logements se voient garantir la possibilité, à la levée des mesures prises par le Gouvernement, de bénéficier à nouveau d'un de ces logements.
De nouveaux leviers pour combattre la précarité étudiante et garantir le niveau de vie des étudiants
Frédérique Vidal s'engage par ailleurs, en lien avec les CROUS et l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités, à ce que la contribution de vie étudiante et de campus puisse dans les meilleurs délais financer des bons d'achats de première nécessité à destination des étudiants qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui sont confinés en résidence universitaire.
La situation des étudiants employés dans leur établissement comme agent vacataire temporaire sera également préservée et les contrats ont vocation à être, dans toute la mesure du possible, maintenus pendant toute la période de confinement. Cela concerne notamment près de 20 000 doctorants et plusieurs dizaines de milliers d'autres étudiants.
S'agissant des étudiants salariés en entreprise, ils pourront bénéficier, comme toutes les personnes dans la même situation du dispositif de chômage partiel mis en œuvre par le ministère du travail. Pour les étudiants autoentrepreneurs, ils pourront bénéficier de l'aide exceptionnelle de 1500 euros annoncée le mardi 17 mars dernier par le ministère de l'Economie et des Finances et financée avec le soutien des collectivités territoriales.
Enfin, dans ce contexte, les étudiants boursiers conserveront leur droit à bourses même si, n'ayant pu valider leur stage compte tenu des circonstances particulières, ils se trouveraient dans la situation d'avoir épuisé leurs droits.
L'Etat à l'écoute des étudiants français à l'étranger
Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de son allocution du 16 mars 2020, tous les ressortissants français qui le souhaitent peuvent naturellement rejoindre le territoire national pendant la période de confinement.
A cet égard, les étudiants français en déplacement temporaire à l'étranger à l'occasion d'un séjour d'études ou d'un échange universitaire, que ce soit dans le cadre du programme Erasmus + ou en dehors de l'Union Européenne peuvent compter sur l'appui de notre réseau diplomatique et consulaire s'ils s'approchent de la date de fin de leur séjour, si leur université d'accueil est fermée ou s'ils s'estiment en situation de vulnérabilité et pensent devoir rentrer au plus tôt.
Les ambassades et les consulats pourront ainsi assister les étudiants qui le souhaitent et les orienter vers les lignes commerciales appropriées en fonction de la situation de l'intéressé, de l'état de l'épidémie et de la qualité du système de soin dans le pays concerné. Une coordination sera mise en place à cette fin avec les établissements universitaires en lien avec la cellule opérationnelle de crise du ministère.
Les étudiants français engagés dans une mobilité internationale dans le cadre du programme ERASMUS + pourront conserver leur bourse tout au long de leur séjour à l'étranger jusqu'à leur retour en France. La commission européenne ayant engagé la clause de force majeure inscrite dans les conventions ERASMUS +, les frais supplémentaires inhérents au retour des étudiants français sur le territoire national pourront être pris en charge par le programme.
L'interruption du séjour d'études ne pénalisera aucun étudiant une fois rentré en France et chaque établissement d'origine prendra les dispositions nécessaires afin de garantir la poursuite d'études de chacun des étudiants concernés. En cas de difficulté à rejoindre leur domicile ou leur lieu de résidence originel à leur retour sur le territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, se voir proposer un logement dans le parc des CROUS.
Pour les étudiants français à l'étranger qui viennent de débuter leur séjour et qui ne se considèrent pas en situation de vulnérabilité, il leur est naturellement conseillé de poursuivre leur formation et de rester sur place s'ils le souhaitent.
Garantir le séjour des étudiants internationaux en France
Les étudiants internationaux dont les établissements sont fermés sont invités à rentrer chez eux, dans la mesure du possible et en adéquation avec les mesures prises concernant les déplacements internationaux.
Les étudiants internationaux engagés dans une formation en France et dont le titre de séjour arriverait prochainement à expiration feront l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement. Une disposition spécifique du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 permettra au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles afin de prolonger leurs titres de séjour.
