Franc succès des appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État dans le cadre de "France Relance"

En choisissant de lancer deux appels à projets nationaux dès le 7 septembre, l'un pour les bâtiments de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'autre pour le reste des bâtiments de l'État, le gouvernement a privilégié la rapidité d'exécution de « France Relance ».

Au niveau régional, seront effectuées l'instruction et la sélection des projets de moins de 5 millions d'euros hors Île-de-France et 8 millions d'euros en Île-de-France. Les préfets de régions tiendront des Conférences régionales de l'immobilier public d'ici le 10 novembre pour décider des projets à retenir. Dans le cadre de l'appel à projets spécifique pour les bâtiments de l'enseignement supérieur, de la recherche et des CROUS, chaque conférence proposera une liste de projets au préfet et au recteur de région académique, liste qui, une fois validée par le préfet et le recteur, sera remontée au niveau national. Les préfets transmettront ensuite, sous 3 jours, les dossiers à la Direction de l'Immobilier de l'État qui en fera une synthèse.

Au niveau national, les projets de rénovation supérieurs à 8 millions d'euros en Île-de-France et à 5 millions d'euros partout ailleurs - moins de 5 % des projets - seront sélectionnés autour du 20 novembre lors d'une Conférence nationale de l'immobilier public présidée par Bruno Le Maire. La liste définitive des chantiers de rénovation à conduire sera arrêtée par le gouvernement avant le 30 novembre 2020.

Les projets seront retenus au regard de deux critères :

• leur impact sur la consommation énergétique ;
• la capacité des équipes porteuses des projets à lancer les travaux au plus vite au cours de l'année 2021.

Bruno Le Maire se félicite du succès de la première étape des appels à projets, avec un nombre record de rénovations proposées : grâce à la très forte mobilisation des porteurs de projets, plus de 4 000 projets ont été présentés pour un montant de près de 8 milliards d'euros concernant l'ensemble des régions du territoire métropolitain et ultra-marin.

Bruno Le Maire a déclaré Je me félicite du succès de ces appels à projets et de la diversité géographique et typologique des projets. Ils confirment que la Relance est bel et bien en cours de mise en œuvre. Avec une instruction et une sélection de près de 95 % des projets au niveau régional, ils sont une illustration concrète de la priorité donnée à la déconcentration et la territorialisation de France Relance. Pour chacune des mesures du plan, l'objectif doit être une mise en œuvre effective rapide des projets. Aussi, j'ai demandé à la Direction de l'Immobilier de l'État d'engager sans délai toutes les simplifications nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de ces projets.

Les projets proposés pour l'enseignement supérieur et la recherche s'élèvent à plus de 3,7 milliards d'euros et ceux pour les autres bâtiments de l'État à près de 4,3 milliards d'euros. Ces montants ne tiennent pas compte des éventuels cofinancements. Outre les bâtiments de l'enseignement supérieur, de la recherche et des CROUS, les projets portent aussi sur des commissariats, des préfectures, des bases militaires, des palais de justice, des trésoreries ou des musées. Tous les ministères et tous les pans de l'action de l'État sont concernés. Un exemple par région des projets présentés (dont l'instruction et l'éventuelle sélection au titre du plan de relance sera effectuée dans les prochaines semaines) est présenté en annexe.

Les projets peuvent porter sur des actions dites « à gain rapide », c'est-à-dire présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage par la pose d'ampoules basse consommation,...), des travaux relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement d'équipements,...) ou même des opérations immobilières de réhabilitation lourde comportant d'autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, confort,...). Ces projets de rénovation vont ainsi de quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines de millions pour les plus importantes.

Le succès de ces appels à projets, qui ont permis de préparer un tel volume d'opérations en un mois, s'explique par la mobilisation des équipes immobilières des universités et de l'État. Il est aussi le résultat des efforts entrepris depuis quelques années par l'État pour se doter d'une connaissance fine de son parc immobilier et pour exiger des ministères et des préfectures de région qu'ils se dotent d'une vision stratégique de leur besoin immobilier.

Une période d'examen des projets par les équipes de la Direction de l'Immobilier de l'État (D.I.E.) et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour les projets universitaires dont ils ont la tutelle, s'ouvre désormais. Cet examen bénéficiera de l'appui technique notamment des experts du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Il doit conduire à la sélection des projets qui ont le plus fort impact sur la consommation énergétique des bâtiments de l'État et que les équipes sont en mesure de conduire le plus rapidement possible.

Avec France Relance, nous allons pouvoir donner un important coup d'accélérateur aux projets de réhabilitation et de rénovation thermique de bâtiments universitaires et de recherche. C'est un message positif qui est envoyé à l'ensemble de la communauté universitaire et scientifique, avec des investissements conséquents qui vont permettre des gains de consommation énergétique sans précédent, et des répercussions positives sur nos émissions de gaz à effet de serre. Ces projets de rénovation thermique vont avoir un impact direct et immédiat sur la qualité de vie, de l'air, et d'accueil des étudiants, universitaires, chercheurs, enseignants, etc... de même que sur l'attractivité d'une ville, d'un territoire , a déclaré Frédérique Vidal.

Ces investissements vont à la fois permettre de soutenir le secteur de la construction en générant au niveau local de multiples chantiers bénéficiant à l'ensemble du tissu des entreprises du BTP, de toutes tailles, et de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics en proposant une action rapide et significative sur les consommations énergétiques.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) permet de remonter, jusqu'au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu'à 100 000 euros (le seuil général de dispense de procédure étant à 40 000 euros, et le seuil pour les travaux ayant été rehaussé à 70 000 euros depuis juin dernier jusqu'à juillet 2021). Pour permettre aux P.M.E., en particulier du secteur du bâtiment, de bénéficier pleinement de la relance, le projet de loi ASAPprévoit que 10 % des marchés globaux soient réservés aux P.M.E..

Par ailleurs, comme le soulignait Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, lors du lancement de la démarche d'appels à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, en conférence nationale de l'immobilier public du 7 septembre dernier : Les bâtiments sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. La sobriété énergétique des bâtiments publics de l'État, qui représentent environ 100 millions de mètre carrés, constitue donc une priorité majeure. Il s'agit aussi de moderniser les lieux de notre vie collective au bénéfice des usagers et des agents, dans un devoir d'exemplarité rappelé par la Convention citoyenne pour le climat .

Exemples de projets significatifs proposés pour candidature à l'appel à projets

Pour retrouver toutes les informations sur le sujet :
https://immobilier-etat.gouv.fr/actualites/presentation-demarche-dappels-projets-renovation-energetique-batiments-publics-cadre