Les négociations, portées par le consortium Couperin, suivies par des discussions techniques portées conjointement par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), Couperin et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ont abouti à la signature d'un marché entre l'Abes et l'éditeur Elsevier pour les années 2019-2022. Ce marché prévoit une baisse des tarifs d'abonnement de 1,5 M€ dès 2019 et une baisse continue ensuite, pour aboutir lors de la quatrième et dernière année à une baisse de 13,3%. Les établissements ayant rejoint le groupement de commandes porté par l'Abes sont plus nombreux que lors du précédent marché, le périmètre documentaire ayant été par ailleurs élargi dans le domaine de la médecine et des sciences du vivant.
Au-delà d'une baisse des tarifs qui est inédite, l'accord présente plusieurs intérêts pour la France :
- au bout de 12 mois, les manuscrits auteur acceptés dont les auteurs sont affiliés aux établissements de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation français seront tous diffusés en accès ouvert par l'éditeur ;
- au bout de 24 mois, les articles qui n'auraient pas encore été déposés par leurs auteurs sur l'archive ouverte nationale HAL seront versés par l'éditeur, dans une licence ouverte (Creative Commons) ;
- une partie des économies réalisées alimentera le Fonds national pour la science ouverte, qui a été annoncé par le Plan national pour la science ouverte.
Enfin, l'accord conserve les acquis du précédent contrat :
- les contenus seront archivés ;
- les chercheurs français ont le droit de réaliser de la fouille de textes et de données ("TDM") sur les contenus.
Contact presse
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
01 55 55 84 24
