En prenant appui sur l'existant et l'expérience acquise, la réflexion des groupes de travail pilotés par les deux ministères, il est aujourd'hui nécessaire :
- De formaliser et faire évoluer les missions jusqu'ici assurées par le C.N.A. ;
- D'assurer la pérennité de ces missions en les faisant porter par une équipe dédiée et intégrée dans les administrations centrales des deux ministères.
- De développer un dispositif encore plus opérationnel sur le terrain, plus transparent, plus lisible et accessible à tous
C'est à ces conditions que le bien-être et la qualité de vie des étudiants en santé seront efficacement et durablement pris en compte par nos politiques publiques.
Pour cette raison, les deux ministères décident que les missions du C.N.A. s'inscriront désormais notamment dans le cadre du plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles de l'enseignement supérieur et seront assurées par les deux directions générales (D.G.E.S.I.P. pour le M.E.S.R.I. et D.G.O.S. pour le M.S.S.). Ce sont en effet ces deux directions qui, ensemble, sont à même de prendre en compte les spécificités des étudiants en santé, futurs soignants en s'attachant à :
- Définir les procédures de signalement et de prise en charge des étudiants en situation de souffrance au niveau des établissements,
- Elaborer un vademecum à disposition des équipes et des étudiants afin de décrire très précisément les démarches à accomplir lorsque l'on est victime ou référent VSS (violences sexistes et sexuelles),
- Assurer la formation des équipes de terrain qui devront assurer cette prise en charge et l'accompagnement des étudiants,
- Sensibiliser les acteurs de terrain (étudiants et personnels) des enjeux de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement
- Prévenir et repérer les situations de souffrance et d'épuisement professionnel
- S'assurer d'une prise en charge, par les équipes de terrain, des étudiants se manifestant auprès du numéro national.
Pour ce faire, les deux directions générales mettront en place une équipe dédiée placée au sein de la sous-direction en charge de la réussite et de la vie étudiante de la DGESIP et qui prendra appui sur :
- un réseau opérationnel d'acteurs de terrain déjà investis dans l'action (universités, établissements de santé, instituts, professionnels, associations, rectorat, ARS ). A ce titre, les associations étudiantes de l'ensemble du champ santé poursuivront leur rôle particulièrement contributif,
- un comité de suivi co-présidé par les deux directions générales, composé des représentants de la communauté enseignante et étudiante. Ce comité se réunira régulièrement pour fixer et évaluer une feuille de route élaborée annuellement,
- un comité scientifique dont le rôle sera notamment de lancer des travaux de recherche sur le sujet et d'éclairer les politiques publiques.
Cette décision est une nouvelle étape signant l'engagement pris par les deux ministres dans un courrier commun adressé en mai à toutes les institutions face à la souffrance des étudiants en santé qui soulignait leur volonté "de faire évoluer l'ensemble des processus et des outils, afin d'aller vers plus de protection, plus de bienveillance et plus de fermeté."
Le mot d'ordre de Frédérique Vidal et Olivier Véran "Face à la maltraitance et au harcèlement, universités, instituts de formation, établissements, associations étudiantes doivent faire bloc au nom d'un même mot d'ordre : "tolérance zéro, engagement total "".
