La composition
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de :
Deux représentants de l'administration
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant;
- le directeur général des ressources humaines ou son représentant.
Sept représentants du personnel titulaires et sept suppléants
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu de la composition du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Leur mandat est de quatre ans.
Un secrétaire est désigné parmi les représentants titulaires du personnel.
Seuls les représentants titulaires désignés par les organisations syndicales prennent part au vote.
Le médecin conseiller technique et le conseiller de prévention des risques professionnels de la DGRH, l'inspecteur santé et sécurité au travail coordonnateur du réseau des ISST relevant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCTMESR.
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 18 mars 2019 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les missions
Cette instance consultative a pour mission à l'égard des agents des établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les consultations réglementaires
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.
Il est consulté sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées et il débat, au moins une fois par an, des orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels.
