Comment bénéficier du CIR ?

Que devez-vous faire pour bénéficier d’une aide à la recherche et développement ?

L'entreprise doit avoir pris connaissance des différents textes régissant le dispositif d'aide à la recherche et développement (R&D) pour répondre aux critères attendus.

Ces dispositifs sont le crédit impôt recherche ou CIR, le crédit d'impôt collaboration de recherche ou CICo, ou bien encore la jeune entreprise innovante, JEI.

L'entreprise doit effectivement exercer une activité de R&D au sens du CIR, quelle que soit la mesure dont elle entend bénéficier.

Elle doit fournir un dossier justificatif conforme aux préconisations du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Et cela qu'il s'agisse d'une demande d'agrément, d'une demande de rescrit ou bien encore d'un contrôle.

Quel est notre objectif partagé ?

L'objectif du ministère est d'émettre un avis motivé sur le caractère scientifique et technique des travaux présentés par l'entreprise.

Cet avis doit être compris par l'entreprise.

Il faut donc qu'elle s'attache à démontrer qu'elle exerce bien une activité de recherche et développement au sens du CIR.

Quel est le rôle du ministère ?

Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche garantit l'égalité de traitement en examinant vos travaux de R&D avec la même rigueur et le même niveau d'exigence.

L’instructeur en région ou en administration centrale s'attache à mandater le ou la meilleure experte.

Le ministère garantit également le respect des droits de l'entreprise en lui permettant de compléter son dossier.

Comment le ministère vous accompagne ?

Le ministère peut vous solliciter pour obtenir des compléments d'information.

S'ouvre alors un dialogue entre le ministère et l'entreprise. Des échanges entre vos chercheurs et ingénieurs et nos chercheurs peuvent alors être initiés.

Si vous faites de la R&D, tout devrait bien se passer.