Crédit impôt recherche (CIR)
Sommaire
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.
Actualités
CIR : procédures de sécurisation
Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
12.02.2025
30.08.2024
04.06.2024
04.06.2024
Guide du crédit d'impôt recherche
Guide du crédit d'impôt recherche 2024
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Démarches pour le dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR
Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR
27.11.2023
L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé. La campagne des premières demandes d'agrément CIR est ouverte depuis le…
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Rescrits et contrôles
CIR : procédures de sécurisation
12.02.2025
Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
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Rôle du MESR dans le contrôle CIR
12.02.2025
Le MESR peut être sollicité par l’administration fiscale pour apprécier le caractère scientifique des travaux de R&D déclarés au CIR. Cette intervention peut s’inscrire dans le cadre d’un contrôle de comptabilité de l’entreprise ou d’une demande de…
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