|2024
Guide du crédit d'impôt recherche 2024
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Date de parution
Présentation
Objectifs du Guide du CIR
- Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l'OCDE ;
- Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR ;
- Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
- Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
- Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.
Il permet :
- d'identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation ;
- de déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.
Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
Nouveautés du guide du CIR 2024
Les modifications apportées au guide du CIR 2024 concernent principalement les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs.
Deux versions du Guide 2024 sont proposées : le guide intégral et le Focus Agrément.
Fiche technique
Langue : Français
ISBN papier : 9782111728400
ISBN PDF : 9782111728417
ISBN numérique : 9782111728417
Date de parution :
Édition : 2024
Type de publication : Guide
Dans la même série
Guide du crédit d'impôt recherche 2021 - novembre 2022
