Transcription textuelle | CIR : expertise scientifique
Focus sur le crédit impôt recherche. L’expertise scientifique des dossiers de crédit impôt recherche.
Dans le cadre du crédit impôt recherche, la saisine du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche enclenche systématiquement une expertise scientifique de vos travaux de recherche et développement.
Le dossier justificatif est au cœur de cette expertise. Il doit être impérativement rédigé par vos chercheurs, à savoir ceux qui sont directement impliqués dans ces travaux.
Quels sont les principaux éléments du dossier justificatif ?
Pour chaque opération de recherche et développement, il faut décrire précisément d'abord les verrous scientifiques et techniques en faisant une analyse critique de l'état de l'art.
Deuxièmement, en décrivant la démarche mise en place par l'entreprise pour dépasser ces mêmes verrous.
Enfin, les principaux résultats qui amènent des nouvelles connaissances. par rapport à l'état de l'art initial.
Ces différents éléments doivent permettre à l'expert ou à l'experte de valider le caractère recherche et développement de vos activités, le rôle et la contribution scientifique des personnels directement impliqués dans les opérations de recherche et développement.
Qui sont les experts mandatés par le ministère ?
Les experts et les expertes mandatés par le ministère sont issus d'organismes de recherche publique. Ils sont recrutés et formés par nous, experts-référents.
Ils sont soumis au secret fiscal et doivent déclarer tout conflit d'intérêt.
Tout au long d'une expertise, ils sont accompagnés par les experts-référents et les agents du ministère, en région comme en administration centrale.
Comment sont choisis les experts et expertes ?
Lorsque les experts intègrent la base du ministère, ils définissent leurs compétences scientifiques en utilisant une nomenclature spécifique qui couvre l'ensemble des domaines de recherche scientifique.
En utilisant cette même nomenclature, vos chercheurs ont la responsabilité d'identifier très précisément le domaine de recherche de chacune des opérations de recherche et développement décrite dans votre dossier justificatif.
Ainsi, l'adéquation entre les domaines de compétences. des experts du ministère et les domaines de recherche de votre entreprise sera la garantie de la qualité de l'expertise scientifique.
