Études et rapports sur le crédit d'impôt recherche

Études d'évaluation

Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’impôt recherche - Auteurs : Benoît MULKAY et Jacques MAIRESSE - septembre 2018

À la demande du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les chercheurs Benoît MULKAY et Jacques MAIRESSE ont mené une nouvelle étude économétrique sur les effets du crédit d’impôt recherche. Cette étude est dans le prolongement de la précédente étude d’évaluation ex‐ante de la réforme du CIR des mêmes auteurs, qui reposait sur des données allant jusqu’à 2007.  Afin d’effectuer une évaluation ex‐post de la réforme du CIR, le même modèle a été estimé à nouveau avec des données économiques des entreprises allant jusqu’en 2013. Les résultats de cette étude sont présentés dans un rapport.

Lien de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI)

Études d'impact du Crédit d'impôt recherche - Une revue de la littérature - avril 2017

Ce rapport de l'OFCE à l'attention de Monsieur Thierry Mandon a été coordonné par Evens Salies et a bénéficié des contributions de Dominique Bianco, Ludovic Dibiaggio, Sarah Guillou, Lionel Nesta et Xavier Ragot, ainsi que des discussions avec Marianna Marino, Luis Miotti, Benoît Mulkay et Karine Chakir.

Évaluation de l'impact du dispositif "jeunes docteurs" du Crédit d'impôt recherche - Auteurs : David Margolis et Luis Miotti - octobre 2015

Cette étude aboutit à deux grands types de résultats. Premièrement, l'analyse des difficultés d’insertion des docteurs sur des postes de R&D en entreprise montre qu'elles s’expliquent notamment par leurs choix de spécialités, qui diffèrent de celles des ingénieurs, y compris au sein des disciplines scientifiques. Deuxièmement, l'évaluation du CIR met en évidence l'impact positif de la réforme de 2008 sur l'embauche de jeunes docteurs en CDI sur des fonctions de R&D. Les trois réformes du mode de calcul du CIR de 2004, 2006 et 2008 ont été un moteur de l’insertion des jeunes diplômés dans les fonctions de R&D en entreprise. Mais, au-delà de cette dynamique, la réforme de 2008, qui a aussi porté sur le dispositif "jeunes docteurs", a spécifiquement favorisé l’embauche de jeunes docteurs et docteurs-ingénieurs par rapport aux ingénieurs.

Développement et impact du Crédit d'impôt recherche : 1983-2011 - Rapport publié par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - juin 2014

Cette synthèse sur le développement du CIR et l'évaluation de son impact propose un bilan de la mise en œuvre de la réforme intervenue en 2008. Elle s'appuie sur différentes sources de données depuis l'origine du CIR jusqu'en 2011 et sur les études d'évaluation disponibles, en France et à l'étranger. Cette perspective longue permet de mettre en exergue l'évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la R&D et de l'innovation.

Évaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la R&D en France - Auteurs Stéphane Lhuillery, Marianna Marino et Pierpaolo Parrotta - décembre 2013

L’étude quantifie le taux de rendement du CIR et des subventions à la R&D en fonction de l’importance de l’aide reçue par l’entreprise, assimilée à une "dose de traitement" par les politiques publiques.

Évaluation de l'impact du crédit d'impôt recherche - Auteurs : Benoît Mulkay et Jacques Mairesse - janvier 2012

Cette étude a pour but d'évaluer l'impact du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises présentes en France. L'analyse porte notamment sur l'impact du renforcement du CIR en 2004, puis en 2008.

Étude sur les réseaux mondiaux d’innovation ouverte, systèmes nationaux et politiques publiques Auteure : Frédérique Sachwald - juin 2009

L'émergence de la notion d'innovation ouverte souligne le rôle croissant des sources externes d'innovation par opposition aux ressources internes, et notamment aux capacités de R&D de l'entreprise. Elle permet d'améliorer l'exploitation des investissements des entreprises et de la société dans la recherche. Ce rapport présente le développement de réseaux mondiaux d'innovation ouverte, l'évolution des réseaux d'innovation des entreprises françaises et les politiques publiques face à ces réseaux. Cette étude s’insère dans le cadre de travaux visant à améliorer la connaissance des pratiques d’innovation des entreprises qui évoluent rapidement. Elles répondent aux dynamiques technologiques et commerciales comme à l’accroissement des capacités de R&D à l’échelle mondiale.

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Enquête relative à la perception et aux pratiques du CIR par les entreprises de 2005 à 2008 - Publiée par le MESRI - mai 2009

Étude d’impact du CIR réalisée par Technopolis France - Auteurs : Philippe Larrue, Patrick Eparvier et Sophie Bussillet - mai 2006

Rapports sur le CIR

Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale