N° 2022-115
|août 2022
Contrôle de l'IHU Méditerranée Infection
L’institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée Infection (MI) de Marseille a fait l’objet d’une mission de contrôle conjointe IGÉSR-IGAS à la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et du ministre des Solidarités et de la Santé. Le rapport auquel elle a donné lieu est rendu public.
Date de parution
Présentation
Dans ce rapport, il a été procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs (notamment, l’article L. 311-6 du CRPA), permettant de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées.
En particulier, la réponse de la direction de la Fondation Méditerranée Infection comprenait un très grand nombre de documents (85 fichiers) qui ont été intégralement rendus publics, à l’exception de documents anonymisés et de documents non communicables (CRPA).
Fiche technique
Auteur(s) :
Langue : Français
Identifiant : 2022-115
Date de parution :
Édition : août 2022
Type de publication : Revue
