Rapport de l'IGESR

N° 22-23-264A

|Avril 2024

Défis et opportunités dans la gestion du patrimoine immobilier des établissements ESR

Avec une superficie totale de 16,2 millions de mètres carrés bâtis, la gestion du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est devenue un enjeu stratégique majeur, accentué par les défis écologiques et énergétiques contemporains. Le rapport dresse un bilan du transfert du patrimoine de l’État aux sept universités qui en bénéficient et fait le constat des défis et opportunités de la gestion immobilière dans l’ESR.

Date de parution

Éditeur(s) :

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR)

Ressources

22-23-264A - PDF | 3.07 Mo

Présentation

Le transfert de la propriété du patrimoine de l'État aux universités vise à étendre leur autonomie tout en assurant une gestion rigoureuse, alignée sur les impératifs de durabilité et d'efficience. La dévolution apparaît indispensable non seulement pour répondre aux exigences des missions des établissements, mais également comme un moyen d'améliorer leur attractivité et de consolider leurs partenariats avec les collectivités territoriales. 

Ce rapport met en évidence la nécessité d'une gouvernance robuste, de la mobilisation de compétences spécialisées pour diriger ce projet ambitieux et d’une visibilité budgétaire accordée aux établissements. Dans ce cadre, il est préconisé une généralisation de la dévolution d'ici 2034.