La valorisation du doctorat
Plusieurs dispositions de la LPR visent renforcer l'attractivité du doctorat. Cela passe notamment par une reconnaissance du diplôme national de doctorat dans les conventions collectives, par une extension de l'usage du titre de docteur dans la vie courante, ou encore par un suivi de la situation professionnelle des docteurs.... En rendant le doctorat et les débuts de carrière plus attractifs, la loi vise à redonner aux jeunes le goût des carrières scientifiques.
Que dit la loi ?
- Reconnaissance du doctorat : L'article 29 précise que les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, examinent les conditions de la reconnaissance du diplôme national de doctorat à l'occasion des négociations obligatoires relatives aux classifications prévues aux articles L. 2241-1 et L. 2241-15 du code du travail. L'article 31 précise que c'est l'obtention du diplôme national de doctorat, plutôt que le titre de docteur, qui vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives.
- Extension de l'usage du titre de docteur - L'article 32 précise que les docteurs peuvent faire usage du titre dans tout emploi et en toutes circonstances.
- Suivi des docteurs - L'article 34 complète les attributions du président d'université qui doit désormais présenter chaque année au CA un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et au HCERES.
- Direction d'un établissement de recherche - L'article 8 précise que tout candidat à la direction d'un établissement public de recherche est titulaire d'un doctorat, ou d'un diplôme universitaire, d'une qualification, d'une expérience professionnelle ou d'un titre reconnus de niveau équivalent au doctorat par décision du ministre chargé de la recherche. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
- Indépendance et entière liberté d'expression des chercheurs et enseignants-chercheurs - L'article 15 précise que les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants chercheurs.
- Intégrité scientifique - L'article 16 précise que les travaux de recherche respectent les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société. L'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats.
- Prestation de serment - L'article 18 précise qu'à l'issue de la soutenance de la thèse, le candidat prête serment en s'engageant à respecter les principes et les exigences de l'intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Et aussi ....
- Création du contrat doctoral de droit privé pour faire sa thèse plus facilement en entreprise. [En savoir +]
- Création du contrat post-doctoral [En savoir +]
- + 20 % de contrats doctoraux financés par le MESRI avec l'objectif, à moyen terme, de financer tous les doctorants en formation initiale - sans réduire la possibilité de réaliser un doctorat en complément d'une expérience professionnelle.
- Revalorisation de 30 % de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux entre 2021 et 2023.
- La rémunération minimale des nouveaux contrats doctoraux sera portée à terme à 2 300 euros brut mensuel à partir de 2021 hors activités complémentaires.
- Augmentation de 50 % d'ici 2027 du nombre de conventions CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) qui soutiennent les travaux d'un doctorant accueilli dans une entreprise ou une collectivité territoriale, en lien avec un laboratoire public. (rapport annexé)
