Doctorat

Sur la base d'un sujet de thèse, le doctorant effectue des recherches sous la responsabilité d'un ou plusieurs directeurs de thèse. La formation doctorale se déroule au sein d'unités ou d'équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. La thèse, qui représente la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux, conduit à une soutenance devant un jury, sanctionnée par la collation du grade de docteur.

Le doctorat est une formation ouverte sur l'international. La nouvelle réglementation favorise l'ouverture à l'international, ainsi que  les thèses en cotutelles. Ces dernières se déroulent dans le cadre d'une convention entre les établissements engagés en adaptant lorsque c'est nécessaire, la réglementation nationale aux exigences de la coopération internationale.

Comment s'inscrire en doctorat

L'inscription en première année de doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou de l'équipe de recherche sur la qualité du projet et les conditions de sa réalisation.

Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme conférant le grade de master. Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des personnes ayant effectué des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis de l'expérience prévue à l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

La politique d'admission de chaque école doctorale est disponible sur les pages Internet de l'école.

La consultation de l’annuaire des écoles doctorales permet de disposer d'une vision de l'ensemble des champs disciplinaires vers lesquels sont tournées les écoles doctorales.

La préparation du doctorat

Pour préparer ce diplôme, le doctorant s'inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur accrédité par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour décerner le diplôme national de doctorat.

Au sein de cet établissement, sa formation doctorale est organisée par une école doctorale qui lui offre un encadrement scientifique personnalisé de haut niveau pour préparer sa thèse :

• en le plaçant sous le contrôle et la responsabilité d'un ou plusieurs directeurs de thèse, l'un de ces directeurs pouvant enseigner dans une université étrangère et
• en le rattachant à une unité de recherche où il effectuera ses travaux de recherche et participera aux activités du laboratoire,
• en lui proposant des enseignements et des séminaires destinés à conforter sa culture scientifique.

Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement de son cursus. Il évalue notamment les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche.

Afin de favoriser l'insertion professionnelle du futur docteur dans le secteur public comme dans le secteur privé et afin de favoriser son ouverture à l'international, l'école doctorale et le directeur de thèse :

• l'incite à participer à des colloques nationaux, européens et internationaux et à publier dans des revues nationales, européennes et internationales,
• lui propose un plan de formations adapté à son projet professionnel et
• l'aide à valoriser ses compétences et sa formation au sein d'un portfolio.

Une durée adaptée à chaque situation

La préparation du doctorat s'effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, notamment lorsque le doctorant a une activité salariée, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d'établissement.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.

Zoom sur les nouveaux contrats

Le contrat doctoral de droit privé

• L'article 6 de la loi de programmation de la recherche (LPR) crée le contrat de travail de droit privé à durée déterminée, dénommé "contrat doctoral de droit privé".
• Article L. 412-3 code de la recherche
• Décret d'application publié au JO du 26 septembre 2021
• Le contrat doctoral de droit privé offre un cadre juridique spécifique aux doctorants contractuels qui mènent leurs travaux de recherche au sein du secteur privé (entreprises, Epic, fondations de recherche). Il apporte une sécurité juridique aux établissements d'accueil qui utilisaient jusque-là des CDD peu adaptés, notamment dans le cadre des CIFRE.

Le contrat post-doctoral de droit privé

• Créé par l'article 7 de la LPR (dont l'équivalent est prévu en droit public)
• Codifié à l'article L. 431-5 du code de la recherche
• Décret d'application publié au JO du 26 septembre
• Il est conclu au plus tard 3 ans après l'obtention du diplôme de doctorat, pour une durée minimale d'un an et maximale de 3 ans, et renouvelable une fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
• Le contrat post-doctoral, quel que soit son statut juridique (droit privé ou droit public), vise à mieux accompagner les docteurs dans leur période de transition professionnelle vers les postes pérennes de la recherche publique ou privée.

Le contrat post-doctoral de droit public aussi dénommé "contrat post-doctoral " 

• Objet : l'exercice par le chercheur d'une activité de recherche dans le cadre d'un projet retenu au titre d'un appel à projets. Il est conclu au plus tard trois ans après l'obtention du diplôme de doctorat, pour une durée minimale d'un an et maximale de trois ans. Il est renouvelable une fois dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
• Un décret d'application précisera les modalités de recrutement, les conditions de l'exercice des fonctions et les mesures d'accompagnement des bénéficiaires des contrats post-doctoraux.
• Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel (JO du 17 octobre 2021).