L'arrêté, paru ce jour au Journal officiel de la République française, tire toutes les conséquences de l'ordonnance du Conseil d'État et précise les critères pris en compte pour déterminer le nombre de places réservées aux redoublants de PACES, à savoir :
- Les capacités d'accueil en deuxième année des études de santé communiquées par les universités ;
- Les taux de réussite respectifs des redoublants de la PACES et des candidats inscrits pour la première fois en PACES, aux épreuves d'accès à la deuxième année des études de santé au cours des trois dernières années universitaires ;
- La proportion respective des redoublants et des candidats inscrits pour la première fois en PACES dans les promotions de deuxième année des études de santé au cours des trois dernières années universitaires.
Le nouvel arrêté permet, en prenant en compte l'ordonnance de référé du Conseil d'État, de pleinement mettre en œuvre la réforme des études de santé et de répondre aux impératifs de santé du territoire, aux besoins de formations des professionnels de santé et aux capacités d'accueil des universités. Il garantit aux étudiants en cours de formation, quel que soit leur parcours, un taux de réussite au moins équivalent à celui constaté avant la réforme et ne remet pas en cause le calendrier des examens, en cours depuis quelques semaines déjà, en vue de la prochaine rentrée 2021-2022.
