Index égalité professionnelle

L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a créé les articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, dans une nouvelle section dénommée « Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ». La loi pose notamment l’obligation de publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les tableaux qui suivent sont relatifs à l’index du MESR, comprenant chacun les six indicateurs suivants :

1. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents.
2. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente.
3. Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes.
4. Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
5. Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
6. Taux d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 % d'agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de type 1 à 5 prévus par le décret du 30 avril 2012 susvisé.