Conformément à la circulaire précitée (voir page 63), le dossier, dûment complété par l'établissement demandeur, sera envoyé à l'administration centrale par le rectorat et accompagné d'un avis du recteur ainsi que de l'inspection académique.
Le dossier fera ensuite l'objet d'une étude par l'inspection générale de l'éducation nationale avant d'être présenté au Conseil supérieur de l'éducation et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Texte de référence
Bulletin officiel spécial n° 3 du 24 février 2005 :
Reconnaissance par l'État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020 (arrêté du 17 janvier 2020 - J0 du 25 janvier 2020)
