L'obligation de formation constitue un levier essentiel pour lutter contre le décrochage scolaire et faciliter l'accès des jeunes mineurs à l'emploi et à la formation. Annoncée par le président de la République le 13 septembre 2018 à l'occasion du lancement de la « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté », et entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2020, l'obligation de formation a été instaurée par la loi « pour une École de la confiance » (article 15 de la loi du 26 juillet 2019).
Elle vise à garantir une continuité éducative et pédagogique de 3 ans à 18 ans et à attaquer la pauvreté à la racine, en travaillant à l'insertion et à la qualification de chacun, en proposant des solutions de retour en formation sous statut scolaire, d'accès à la qualification et à l'emploi, avec une intervention rapide des réseaux de l'éducation nationale et des missions locales.
L'obligation de formation concerne environ 60 000 jeunes de 16 à 18 ans qui ne seraient aujourd'hui ni en formation, ni en études, ni en emploi, qu'ils soient diplômés ou non. Elle porte l'ambition de ne laisser aucun jeune mineur sans solution de formation et d'accompagnement, dans le cadre du plan « 1 jeune / 1 solution » présenté par le Premier ministre le 23 juillet 2020.
Elle vise à accompagner et à assurer un suivi aux jeunes vers la solution qui leur convient : poursuivre sa scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé, devenir apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, accéder à un emploi ou effectuer un service civique, ou encore bénéficier d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle.
Plusieurs systèmes d'information, répartis entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et le ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle, coopèrent pour proposer aux jeunes la meilleure solution. Le réseau des missions locales et celui des centres d'information et d'orientation (CIO) s'assurent donc :
- du repérage du jeune ;
- de sa remobilisation ;
- de son accompagnement par la structure la plus adaptée aux besoins du jeune : le réseau FOQUALE (Formation-Qualification-Emploi) de l'éducation nationale, s'il souhaite retourner en formation ou la mission locale lorsqu'il souhaite une démarche axée sur l'emploi ;
- et de son entrée en solution vers une formation ou un parcours d'accompagnement vers l'emploi.
Une campagne de communication est lancée ce jour et prévoit :
- La mise en place d'un numéro vert unique et national - Obligation de formation à partir du 14 janvier, qui renverra sur les acteurs de l'orientation et de l'accompagnement (services de l'éducation nationale et missions locales) de la région où habite le jeune.
- Un kit de documents et une diffusion sur les réseaux sociaux fréquentés par les jeunes ;
- La plateforme en ligne « nouvelles chances », intégrant l'obligation de formation et le numéro vert 0 800 122 500, gérés par l'ONISEP.
