N° 82
|Juillet 2018
L'organisation des centres de don du corps à la science
Les constats effectués par la mission ont dicté des recommandations dont la principale particularité est qu’elles en appellent à un pilotage national.
Date de parution
Auteur(s) :
Présentation
Le rapport d'inspection générale porte sur le cadre réglementaire et les modèles organisationnels et économiques des centres de don du corps. Il formule trois recommandations principales s'agissant de cette mission de service public qui doit être soutenue : l'évolution de la réglementation vers la gratuité totale pour les donateurs ; la création d'une agence en charge du pilotage national d'un dispositif s'appuyant localement sur les centres existants et la sécurisation des risques juridiques. La mission met en avant des marges de progrès en matière de meilleure prise en compte de la dimension éthique fondamentale, d'accompagnement et de gestion des personnels des centres, particulièrement exposés psychologiquement, et d'amélioration de la maîtrise des risques.
Table des matières
Introduction
1. L’état des lieux du don du corps à la science
1.1. Une pratique marginale mais indispensable et qui doit être confortée
1.1.1. De l’interdit de la dissection du corps humain au don du corps
1.1.2. Les motivations du don du corps sont multiples
1.1.3. Le faible nombre de dons impose de protéger la démarche
1.2. La réglementation est lacunaire et inégalement respectée
1.2.1. La création d’un CDC n’est pas réglementée
1.2.2. Les modalités de prise en charge des corps sont variables
1.2.3. Certains frais imposés aux donateurs ou aux familles sont juridiquement contestables
1.2.4. … mais les réclamations restent limitées et les contentieux inexistants
2. Les centres de don sont organisés en services ou en associations
2.1. Les deux modèles d’organisation des CDC : la question des associations
2.2. Les deux modèles économiques des CDC semblent plutôt homogènes
2.3. La gestion des ressources humaines doit prendre en compte les spécificités des tâches des CDC
2.4. Les relations avec les familles sont un enjeu déterminant
2.5. Le contrôle interne est quasi inexistant
Conclusion : vers une gestion nationale du don du corps ?
Synthèse des recommandations
Annexes
Fiche technique
Auteur(s) :
Langue : Français
Identifiant : 2018-082
Date de parution :
Édition : Juillet 2018
Type de publication : Rapport
