La certification des diplômes du travail social par les services déconcentrés de l’État, rapport 2022-131 conjoint avec l’IGAS

Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’État du travail social (DETS), suivant un processus assez complexe, qui fait également intervenir les présidents de conseil régional.

Il était demandé à la mission d’inspection générale de rechercher les voies et moyens d’un allègement de cette activité. Cet objectif se combinait avec le souhait d’une réponse plus rapide aux besoins croissants de salariés dans un secteur social et médico-social confronté à des difficultés de recrutement.

Le rapport montre que le contrôle pédagogique des formations est insuffisant, pour des raisons à la fois juridiques et pratiques. Déléguer aux établissements l’organisation de l’ensemble des épreuves et la délivrance des diplômes implique d’aplanir cette difficulté et de compenser le transfert de charges induit pour les établissements et les régions qui les financent à titre principal.

La mission recommande une démarche au cas par cas, en privilégiant, pour les neuf diplômes post baccalauréat, la voie du rapprochement avec les universités. Ce rapprochement doit de manière plus générale être systématiquement encouragé (doubles diplomations, équivalences, "établissement composante" d’établissements publics expérimentaux).

Elle recommande aussi de mieux valoriser les membres de jury dans le cadre professionnel et de favoriser l’implication des employeurs, notamment l’accueil de stagiaires, à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), et de veiller à la bonne articulation entre les DE TS et les certifications potentiellement concurrentes, notamment le bachelor universitaire de technologie (BUT) carrières sociales.