Focus sur le Label DD&RS dans l'enseignement supérieur et la recherche

Qu'est-ce que le label DD&RS ?

Le Label DD&RS est un dispositif, fruit du travail collectif d’une dizaine d’universités et de grandes écoles, de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), de France Universités, du Ministère en charge de la transition écologique, du Mesr et du Réseau des étudiants pour une société écologique et solidaire (RESES), qui siègent au comité de labellisation, coprésidé par deux membres élus issus du CIRSES, collectif à l'origine de la démarche de labellisation.

Il répond au 5^e volet du Plan climat-biodiversité et transition écologique de l’enseignement supérieur et de la recherche qui consiste à mobiliser et engager activement tous les acteurs de l'ESR dans la transition bas carbone et la réduction de l’impact environnemental. Pour cela, chaque établissement doit, dès à présent, construire sa propre feuille de route de transformation, selon une méthode commune.

Tous les opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche sont donc tenus de construire ou de réactualiser un schéma directeur « développement durable et responsabilité sociétale » (DD&RS), qui traite de toutes les questions concernant l’impact environnemental sur leur périmètre d’activités dont un volet économies d’énergies et décarbonation des activités avec la production régulière d’un « bilan carbone » à l’échelle de tout l’établissement afin de suivre la réduction de la production de gaz à effet de serre (GES) de 5 % par an et de la consommation d’énergie.

À titre d’exemple pour les organismes nationaux de recherche, la composante mobilité sera centrale dans le calcul du bilan annuel pour des établissements ayant une mission de coopération scientifique à l’international qui nécessite de nombreux déplacements en avion ; pour les établissements d’enseignement supérieur, il s'agira entre autres d'intensifier une démarche de sobriété énergétique et de rénovation du bâti.

Il est également question de :

• former les enseignants-chercheurs, personnels et étudiants de premier cycle aux enjeux de la transition écologique
• encourager les actions de TEDS dans la vie étudiante et de promouvoir les initiatives étudiantes en faveur de la transition écologique, notamment à travers le soutien de celles-ci via la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Objectifs et référentiel

Créé en 2015, le Label DD&RS a pour objectif de permettre à chaque opérateur d’enseignement supérieur et de recherche de valoriser les démarches de développement durable et de responsabilité sociétale mises en place, en incitant chaque établissement à plus d’exemplarité. Il est délivré pour une durée de 4 ans.

Le Label couvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et se structure en cinq axes issus du Référentiel DD&RS :

1. stratégie et gouvernance,
2. enseignement et formation,
3. recherche et innovation,
4. environnement,
5. politique sociale.

Il recouvre également 18 variables stratégiques et une quarantaine de variables opérationnelles qui incluent la quasi-totalité du fonctionnement de l’établissement.

Les critères exigent que l'évaluation des variables stratégiques atteignent, au moins pour la moitié d’entre elles, une note de 3 sur 5 pour être éligibles. Les auditeurs portent ainsi leur attention sur les preuves apportées par l’établissement sur le niveau retenu. 
Les renseignements sont collectés via la plateforme PERSEES où chaque établissement doit renseigner plus de 70 indicateurs. Certains d’entre eux sont d’ordre règlementaire et font l’objet d’un examen obligatoire. 

La labellisation DD&RS en pratique

Pour être labellisé, l'établissement doit déposer un dossier de candidature et se soumettre à un audit en cinq étapes dont la délibération revient au comité de labellisation. 

En plus de l'impact environnemental, les questions de la qualité de vie au travail (QVT), l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations, la déontologie, l’expertise, les recherches participatives et les liens sciences sociétés, peuvent aussi être abordées dans ce cadre.

Les instituts de recherche dont le CEA, le CIRAD, l‘IFREMER, l’INRAE, l’IRD, ont d'ores et déjà engagé des plans de réduction de l’empreinte carbone, énergétique et environnementale.

Interview : Geoffroy Belhenniche et Valérie Le Chenadec, coprésidents du comité de labellisation DD&RS 

Parmi les établissements de l'ESR, les labellisations DD&RS actives progressent lentement, pourquoi cela ? 

Geoffroy Belhenniche et Valérie Le Chenadec : L’auto-évaluation et la candidature au label sont des étapes qui mobilisent de nombreux acteurs ou parties prenantes. Ce label est délivré pour une durée de 4 ans : cela explique en partie que le nombre d’établissements peut varier d’une année sur l’autre. Par ailleurs, le contexte de rapprochements dans l’ESR a pu entraîner des fusions d’établissements auparavant labellisés. 
En complément, deux éléments expliquent le nombre actuel : 

1. Les critères de recevabilité et d’éligibilité imposent des étapes préalables, telles que la réalisation d’une auto-évaluation. 
2. Le Label DD&RS est un label non pas d’engagement mais de réalisation : cela signifie que les auditeurs mandatés par le CIRSES pour expertiser le dossier vérifient les preuves concrètes d’avancement de l’établissement. 

Ces deux éléments expliquent le nombre de dossiers actuellement en cours de dépôt. C’est aujourd’hui une moyenne de 10 dossiers par session que nous auditons, ce qui représente une hausse de 50 % par rapport aux deux dernières années. 

Rappelons enfin que le sujet DD&RS n’est apparu que récemment comme une nouvelle priorité pour de nombreux établissements. À rebours, nous nous félicitons de l’implication renouvelée d’établissements précurseurs qui se sont engagés depuis plus de 6 ans.

Quels sont la dynamique et les moyens mis en place afin de labelliser de plus en plus d’établissements ? Parmi les candidatures retenues, quels sont les critères ?

Impliqué dès l’origine du processus de labellisation, le collectif CIRSES a été au cœur du dispositif. Néanmoins, face à la montée en puissance du Label, reconnu aujourd’hui à l'échelle nationale comme étant un dispositif efficace, exigeant et pertinent, le Conseil d’administration a décidé d’enclencher un plan de développement. Une nouvelle équipe dirigeante a lancé un vaste programme de modernisation du Label et se donne les moyens de pouvoir recruter de nouveaux collaborateurs. 
C’est dans ce cadre qu’un travail a été entamé avec les deux ministères concernés : le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ils ont apporté leur soutien au projet porté par le CIRSES et les coprésidents du Label, et appuient financièrement cette étape de transition. 
Des annonces précises seront faites en ce sens dans les prochaines semaines afin de présenter le plan de développement de l'association et donc du Label. 

La démarche de labellisation est-elle contraignante pour les établissements ?

En tant que telle, la démarche n’est pas contraignante mais elle exige une implication forte et réelle de la gouvernance ainsi qu'une capacité à impliquer l’ensemble des parties prenantes. C’est en général cette étape initiale qui prend du temps à constituer. Le caractère systémique de l’approche nécessite un temps d’appropriation, d’analyse puis de mise en œuvre. 
Ce travail s’inscrit pleinement dans la démarche initiée par Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de son discours de Bordeaux : les schémas directeurs DD&RSE prévus par le Plan climat-biodiversité s’inscrivent dans le cadre du référentiel. Travailler le Label c’est aussi travailler sa démarche DD&RS et réciproquement : l’ensemble du dispositif est aujourd’hui très cohérent. Les établissements déjà engagés répondent ainsi pleinement aux exigences. 

Quels sont les moyens mis en œuvre afin de valoriser l’engagement des établissements ?

Le CIRSES appuie les établissements quel que soit leur niveau de maturité et d’engagement en proposant des formations, des sessions, des retours d’expériences… pour faciliter l’entrée dans la démarche. 
Ensuite, une fois le label obtenu, le CIRSES valorise les établissements via une stratégie digitale - qui va être renforcée -, via l’organisation d’une plénière organisée tous les deux ans et en répondant à des sollicitations nationales voire internationales permettant de mettre en valeur leurs stratégies et leurs bonnes pratiques. 
Enfin, les acteurs du DD&RS au sein des établissements labellisés deviennent des auditeurs pilotes : en conduisant de nouveaux audits, ils mettent leur savoir-faire à contribution du réseau, formulent des recommandations à l'attention des établissements candidats au Label, et bénéficient ainsi du foisonnement d’initiatives au sein de l’ESR. 

De quelle manière les étudiantes et étudiants sont-ils mis à contribution et peuvent-ils valoriser leurs efforts en matière de DD&RS ? 

Les étudiants sont très mobilisés : le CIRSES travaille en lien étroit avec le RESES à la fois pour identifier les futurs étudiants auditeurs mais également pour participer aux évolutions du dispositif. Dans chaque équipe d’audit, un à deux étudiants, formés par le RESES, participent à l’évaluation des établissements. C’est un moyen de mieux appréhender le fonctionnement tel qu’il est perçu par les étudiants eux-mêmes. C’est un élément clé pour leur CV puisqu’ils ont participé à un audit de A à Z. 
Enfin, au sein du référentiel DD&RS, une attention particulière est portée à la vie étudiante et sur leur engagement en matière de soutenabilité. Cela est valorisé dans plusieurs variables stratégiques. Les auditeurs rencontrent généralement des étudiants au cours de l’entretien d’audit.