Le CIR en Bourgogne-Franche-Comté
Pour des travaux réalisés en 2020, 810 entreprises dont le siège est implanté en région Bourgogne-Franche-Comté, déclarent 319 millions d'euros (M€) de dépense totale au CIR. La créance régionale des entreprises bénéficiaires du CIR s'élève à 74 millions d'euros (M€).
Les dépenses déclarées au CIR peuvent concerner la R&D et/ou les frais de collection et/ou l'innovation. Au sein des entreprises déclarantes au CIR installées en région Bourgogne-Franche-Comté :
- 581 ont déclaré des dépenses de R&D, dont 78 % uniquement des dépenses de R&D,
- 20 ont déclaré des frais de collection,
- 264 ont déclaré des dépenses d'innovation, dont 52 % uniquement des dépenses d'innovation.
Données régionalisées du crédit d'impôt recherche en 2020 : Bourgogne-Franche-Comté
Comment bénéficier du CIR
Pour bénéficier du crédit impôt recherche, différentes démarches requièrent la constitution d'un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration, le rescrit et le contrôle sur demande.
- La déclaration : il est nécessaire d'utiliser l'imprimé n° 2069-A-SD.
- Le rescrit pour obtenir un avis sur l'éligibilité d'un projet de R&D. Depuis 2009, les entreprises peuvent saisir directement le ministère en charge de la recherche via les délégués régionaux à la recherche et à l'innovation (DRARI) ou l'agence nationale de la recherche (ANR) pour demander un avis sur l'éligibilité de tout projet R&D leur permettant de sécuriser leur crédit d'impôt recherche. Cette demande peut être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR. Un avis sur le contenu scientifique et technologique est rendu par la DRARI, il est opposable aux services fiscaux.
- Le contrôle sur demande pour obtenir une confirmation. Dans ce cas, il s'agit d'assurer les entreprises de l'éligibilité des travaux de R&D qu'elles envisagent d'inclure dans l'assiette. Elles doivent s'adresser à l'administration fiscale en remplissant la déclaration n°2574-SD, qui pourra solliciter le ministère en charge de la recherche via les DRARI pour apprécier la nature scientifique et technique des travaux de l'entreprise.
