Le crédit d'impôt recherche en 2006

De 1983 à 2003, le crédit d’impôt recherche (CIR) a été une mesure d’ordre secondaire dans la politique française de soutien à la R&D des entreprises, dans la perception qu’en avaient ces dernières comme dans les dépenses publiques.

Depuis 2004, le CIR a pris une importance croissante De 1994 à 2003, le montant annuel moyen du CIR était de 465 millions d’euros (cf fiche 1), soit bien plus faible que le montant des aides directes à la R&D des entreprises. En 2005, après l’introduction d’une part du crédit d’impôt assise sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, le montant du CIR a atteint 982 millions d’euros. En 2007, suite à l’augmentation du taux de cette part en volume, mais aussi à l’exposition de plus de dépenses de R&D par les entreprises, le montant du CIR devrait atteindre 1,5 milliards d’euros. La réforme de 2008 va faire doubler cette dépense fiscale à près de 3 milliards d’euros. Le CIR devient ainsi une mesure centrale de la politique de promotion de la R&D en France. Cette évolution en faveur du dispositif fiscal au sein du policy mix en faveur de la R&D et de l’innovation n’est pas spécifique à la France, mais s’observe dans de nombreux pays, y compris certains pays émergents. Ces dispositifs fiscaux ont pour effet de réduire le coût des activités de R&D, tout en laissant aux entreprises le choix de leur stratégie et de l’allocation de leurs ressources. Ils tendent aussi à favoriser le soutien à la R&D des PME, même si c’est dans des proportions variables selon les pays. Enfin, ils sont centrés sur les dépenses de R&D  des entreprises, qui sont corrélées aux dépenses d’innovation, mais génèrent plus de retombées positives sur l’ensemble de l’économie, au-delà de l’entreprise qui les consent.

Le développement du CIR s’explique par la volonté de la France de stimuler le développement de la R&D des entreprises, qui est relativement faible. L’intensité en R&D privée reste en particulier sensiblement en dessous de l’objectif fixé dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (2% du PIB). Le renforcement de notre dispositif fiscal s’accompagne logiquement de la mise en place, depuis 2005, d’un processus d’évaluation de son impact sur les dépenses de R&D et l’emploi des chercheurs par les entreprises.