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Le crédit d'impôt recherche en 2008
Forte augmentation du nombre de déclarants. Distribution des dépenses déclarées et du CIR par taille d’entreprise. Distribution des dépenses déclarées et du CIR par secteur. Le CIR finance d’abord des dépenses de personnel. La distribution régionale du CIR correspond à celle de la R&D.
Date de parution
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Présentation
Depuis 2004, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. De 1994 à 2003, le montant annuel moyen de la créance CIR était de 465 millions d’euros. En 2004, après l’introduction d’une part du crédit d’impôt assise sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, le montant du CIR a atteint 930 millions d’euros. L’augmentation du taux de cette part en volume et la déclaration de plus de dépenses par les entreprises ont porté la créance au titre de l’année 2007 à 1,682 milliards d’euros.
La réforme entrée en vigueur en 2008 a augmenté le taux du CIR à 30% dans la limite d’un seuil de 100 millions d’euros de dépenses déclarées, puis 5% au-delà, sans plafond. Le passage à un dispositif uniquement en volume et sans plafond a rendu le CIR beaucoup plus attractif et sensiblement augmenté son montant.
En 2008, le nombre d’entreprises déclarantes a augmenté de plus d’un tiers pour atteindre 12 949 et la créance au titre de l’année 2008 s’établit à 4,155 milliards d’euros.
Fiche technique
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Langue : Français
Date de parution :
Édition : 2008
Type de publication : Étude
