Le crédit d'impôt recherche en 2009

Depuis 2004, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. Depuis 2008, il est devenu la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. C’est aussi le soutien à la R&D qui touche chaque année le plus grand nombre d’entreprises, notamment de petites et très petites entreprises.

La réforme entrée en vigueur en 2008 a instauré un dispositif uniquement en volume et sans plafond, ce qui couplé à un taux de 30% pour la plupart des entreprises, a rendu le CIR beaucoup plus simple et attractif. En 2008 et 2009, le nombre de déclarants a très fortement augmenté, de 35% puis de 19% pour atteindre près de 16 000 d’entreprises, soit une croissance de 60% en deux ans.

En 2009, le montant des dépenses déclarées par les entreprises a augmenté de 9,3% pour atteindre 17 milliards € et la créance du CIR a augmenté de 10% pour atteindre 4,7 milliards €. L’augmentation légèrement plus forte de la créance par rapport aux dépenses déclarées s’explique par le fait que les nouveaux entrants sont de petites entreprises qui bénéficient d’un taux de crédit d’impôt supérieur la première année.

L’augmentation du montant du CIR en 2008 et 2009 a soutenu les dépenses de R&D des entreprises dans une période de crise. Alors qu’en 2009, la croissance française a été négative et que les investissements ont fortement reculé, les dépenses de R&D ont progressé. Le Rapport au Parlement sur le CIR 20101 a souligné le rôle du crédit d’impôt dans le soutien des dépenses de R&D des entreprises depuis les réformes de 2004 et 2008. Une analyse plus précise de la dynamique des dépenses de R&D en 2009 pourra être menée lorsque les données de l’enquête annuelle du MESR sur les dépenses de R&D auront été consolidées à l’été 2011.

Cette note s’appuie sur les premiers chiffres issus des déclarations 2009 des entreprises au CIR. La base de données du MESR, GECIR, permet une analyse détaillée du profil des déclarants et des types de dépenses financées par le CIR. Différentes analyses, en lien avec les données publiées dans le Rapport au Parlement sur le CIR 2010, permettent aussi d’identifier les évolutions
intervenues depuis la réforme de 2008. Des informations nouvelles sont notamment fournies sur les nouvelles entreprises d’origine étrangère et la part des dépenses externalisées à des entités de l’Espace économique européen.