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Le crédit d'impôt recherche en 2010
Entre 2008 et 2010, le nombre de déclarants a augmenté de 80% pour atteindre près de 18 000, générant un crédit d’impôt de 5,05 milliards €. Le taux de financement par le CIR est beaucoup plus favorable pour les petites entreprises : 37% pour les TPE, 32% pour l’ensemble des PME, 23% pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.
Date de parution
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Présentation
Depuis 2004, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. Depuis 2008, il est devenu la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. C’est aussi le soutien à la R&D qui touche le plus grand nombre d’entreprises, notamment de petites et très petites entreprises.
La réforme entrée en vigueur en 2008 a instauré un dispositif uniquement en volume et sans plafond, ce qui couplé à un taux de 30% pour la plupart des entreprises, a rendu le CIR beaucoup plus simple et attractif. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, le nombre de déclarants a très fortement augmenté, de 36% en 2008, 24% en 2009 et 7% en 2010, soit 80% en trois ans. En 2010, près de 18 000 entreprises ont déposé une déclaration. Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,2 milliards € et la créance du CIR a augmenté de 4% pour atteindre 5,05 milliards €.
Cette note s’appuie sur les premiers chiffres issus des déclarations 2010 des entreprises au CIR. La base de données du MESR GECIR, qui est présentée en annexe, permet une analyse détaillée du profil des déclarants et des types de dépenses financées par le CIR.
Fiche technique
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Langue : Français
Date de parution :
Édition : 2010
Type de publication : Étude
