Le crédit d'impôt recherche en 2011

Depuis 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. C’est aussi le soutien à la R&D qui touche le plus grand nombre d’entreprises, notamment des petites et très petites entreprises. Le dispositif en volume et sans plafond couplé à un taux de 30% pour la plupart des entreprises ont rendu le CIR beaucoup plus simple et attractif. Le nombre de déclarants a très fortement augmenté et en 2011, près de 20 000 entreprises ont déposé une déclaration. Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,39 milliards € et la créance du CIR a augmenté de 3% pour atteindre 5,17 milliards €.

Cette note s’appuie sur les chiffres issus des déclarations 2011 des entreprises au CIR. La base de données du MESR GECIR, qui est présentée en annexe, permet une analyse du profil des déclarants et des types de dépenses financées par le CIR.

La note détaille les conséquences de la modification du mode de calcul des frais de fonctionnement à compter des dépenses déclarées au titre de 2011. Cette modification entraîne une baisse du montant du CIR de 425 millions € à dépenses de recherche déclarées constantes, mais aussi des modifications dans la distribution sectorielle et par taille des dépenses déclarées et du CIR. Ainsi la réforme est relativement moins défavorable aux secteurs industriels en taux de CIR par rapport aux dépenses déclarées car elle prend en compte dans les frais de fonctionnements les dotations aux amortissements des immobilisations dédiées à la R&D.