- Les labels "égalité professionnelle" et "diversité"
- Les orientations de travail
- Les grandes étapes du projet
- Les instances
- Quels sont les critères de discrimination ?
Les labels "égalité professionnelle" et "diversité"
Créés par l'État en 2004 et 2008, il s'agit de deux labels distincts délivrés par l'AFNOR. Depuis 2015, il existe un cahier des charges commun qui permet de candidater simultanément à ces deux labels.
Le label "diversité" :
- garantit le caractère non discriminant des processus de ressources humaines,
- prévient les discriminations,
- promeut la diversité dans les recrutements comme dans toutes les étapes ou actes de gestion de la carrière (accueil, intégration, formation, rémunération, promotion, etc.).
Le label "égalité"
met en œuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ces mêmes processus.
Qui attribue les labels ?
Les labels sont délivrés par l'AFNOR Certification, sur décision de la Commission Nationale du Label Diversité et de la commission nationale du label Égalité.
La certification se déroule en plusieurs étapes :
- État des lieux / cartographie des risques
- Plan d'action
- Dépôt du dossier de candidature
- Audit AFNOR
- Audition par la commission de labellisation égalité et/ou diversité
- Attribution des labels par AFNOR Certification
Quelle est la durée de validité du label?
Le label est attribué pour quatre ans, sous réserve des conclusions de l'audit de suivi à deux ans. Un nouvel audit à quatre ans permet le renouvellement du label, la labellisation étant considérée comme un processus d'amélioration continue.
Y a-t-il d'autres ministères labellisés ?
Aujourd'hui, les ministères ayant obtenu la certification AFNOR sont :
- le ministère de l'économie et des finances labellisé "Diversité" depuis 2010 et "Egalité" depuis 2018
- le ministère des solidarités et de la santé labellisé "Diversité" depuis 2012 et "Egalité" depuis 2018
- le ministère de l'intérieur labellisé "Diversité" et "Egalité" depuis 2018
- le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères labellisé "Egalité" depuis 2017
- le ministère de la culture labellisé "Diversité" et "Egalité" depuis 2017
Les orientations de travail
Le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation et le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse se donnent un objectif de dépôt de candidature avant la fin de l'année 2019.
Périmètre initial concerné
- Les services de l'administration centrale des deux ministères
- Trois académies - Strasbourg, Rennes, Versailles
- Un établissement d'enseignement supérieur - l'Université Lyon 1
- Un établissement de recherche - l'Inra
Ce choix d'un périmètre initial partiel est la première étape d'un plan de déploiement progressif, à moyen terme, à l'ensemble du périmètre du ministère.
Les grandes étapes du projet
- État des lieux des processus RH de recrutement et d'évolution de carrière, pour détecter les points faibles ou manquements aux obligations légales de non-discrimination.
- Élaboration du plan d'action (information, sensibilisation, formation, mise en place d'une cellule d'écoute et de traitement des réclamations, etc.) pour modifier les processus non conformes et pérenniser les processus vertueux.
Un plan de communication interne et externe ambitieux appuie la démarche, qui fait par ailleurs l'objet d'échanges réguliers dans le cadre du dialogue social.
Les instances
La démarche est pilotée par la Direction Générale des Ressources Humaines.
Le comité stratégique présidé, par le ministre du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation, détermine les orientations du projet de labellisation diversité égalité et plus généralement les orientations des politiques de ressources humaines pour promouvoir la diversité et l'égalité femme-homme.
Le groupe projet élabore les propositions et produit les travaux nécessaires à la labellisation et en rend compte régulièrement au comité stratégique pour validation.
Quels sont les critères de discrimination ?
Les critères de discrimination, tels que mentionnés par la loi française.
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement :
- de leur origine
- de leur sexe
- de leur situation de famille
- de leur grossesse
- de leur apparence physique
- de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur
- de leur patronyme
- de leur lieu de résidence
- de leur état de santé
- de leur perte d'autonomie
- de leur handicap
- de leurs caractéristiques génétiques
- de leurs mœurs
- de leur orientation sexuelle
- de leur identité de genre
- de leur âge
- de leurs opinions politiques
- de leurs activités syndicales
- de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
- de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée
- de leur domiciliation bancaire.
