N° 116
|Juin 2020
Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires.
Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (4e édition)
Date de parution
Auteur(s) :
Présentation
Les missions d'inspection générale à caractère prédisciplinaire correspondent à la catégorie générale des enquêtes administratives déclenchées à propos d'une situation "anormale" mettant en cause des personnes. Elles sont destinées à éclairer l'autorité compétente qui pourra décider d'engager une procédure.
Instruites à charge et à décharge, en cherchent à déterminer l'existence, ou non, d'insuffisances ou de fautes imputables à une ou plusieurs personnes, ces missions ont pour but de permettre le rétablissement des conditions normales de fonctionnement d'un service, proposer des mesures, locales ou générales, susceptibles d'éviter le renouvellement de la situation.
C'est pourquoi il importe que l'enquête, bien qu'administrative et ne présentant pas un caractère disciplinaire ou juridictionnel, respecte les principes du contradictoire et soit conduite avec la plus grande rigueur méthodologique.
Table des matières
1. Qu’est-ce qu’une mission d’enquête administrative susceptible de suites disciplinaires?
1.1. Définition
1.2. Distinction de l’enquête administrative susceptible de suites disciplinaires avec d’autres types d’enquêtes
1.3. Les enjeux
1.4. La saisine
1.5. Les situations types
1.6. Le cadre institutionnel des enquêtes administratives dans le champ « jeunesse, sport, éducation populaire et vie associative »
2. Le déroulement de l’inspection
2.1. La préparation de la mission
2.2. La convocation des témoins
2.3. L’organisation matérielle de l’audition
2.4. Le recueil des témoignages
2.5. Le recueil des pièces
2.6. L’attitude durant la mission
3. Rédaction, procédure contradictoire et notification
3.1. La rédaction du rapport provisoire
3.2. La procédure contradictoire
3.3. La rédaction du rapport définitif
3.4. La notification et la publication du rapport définitif
3.5. Les règles applicables à la communication du rapport aux personnes mises en cause
3.5.1. Lorsqu’une procédure disciplinaire n’est pas engagée
3.5.2. Lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée
3.6. La mise en forme et l’archivage du rapport définitif
4. Les suites
4.1. Les différentes suites possibles
4.2. Les risques de non-respect de secrets protégés
4.3. Communicabilité ultérieure du rapport définitif
4.4. Dénonciation calomnieuse, diffamation et harcèlement moral
Index
Annexes
Fiche technique
Auteur(s) :
Langue : Français
Identifiant : 2021-116
Date de parution :
Édition : Juin 2020
Type de publication : Rapport
