Élections professionnelles 2022 et communication syndicale en direction des personnels pendant le déroulement des élections
La communication dématérialisée des informations syndicales pendant les élections professionnelles 2022
La campagne électorale débute après la date limite de dépôt des candidatures, soit six semaines avant la date du scrutin (article 3-1 dernier alinéa du décret n° 82-447 du 28 mai 1982). L’accès aux technologies de l’information et de la communication syndicale pendant la période électorale est autorisé à compter du 27 octobre 2022 et jusqu’à la veille de l’ouverture des scrutins (soit le 30 novembre 2022).
FAQ
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Chaque agent reçoit les messages des organisations syndicales par défaut. Il peut, s'il le souhaite, se désabonner simultanément d'une ou plusieurs listes de diffusion. Ce désabonnement est anonyme.
En cliquant sur le lien situé en pied de page du message reçu, l'agent s'authentifie et sélectionne la ou les listes desquelles il veut se désabonner.
La procédure de désabonnement pour les personnels sans accès à l'application vous permet de vous désabonner d’une liste de diffusion, en envoyant un courriel spécifique au serveur de listes de diffusion. Elle est nécessaire pour les personnels qui ne peuvent pas accéder à l'application de désabonnement (parce qu'ils n'ont pas au portail d’application du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse...).
Pour vous désabonner, vous devez :
- Vous connecter à la messagerie qui correspond à l'adresse que vous voulez désabonner (si vous disposez de plusieurs adresses professionnelles, pour identifier celle à désabonner, consultez vos données électeurs dans le portail élections). Par exemple, l’adresse à désabonner sera : prenom.nom@domaine.fr
- Repérer le nom de la liste de diffusion dont vous souhaitez vous désabonner. Vous trouverez cette information dans le champ émetteur du message syndical. Pour notre exemple, la liste de diffusion sera : liste.syndicat.scrutin[a]union.electionspro2022.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr
- Rédiger un courriel :
- Dans le champ destinataire, écrivez sympa@ suivi du domaine de la liste (c'est-à-dire tout le texte après l'arobase @ dans le nom de la liste de diffusion). Utilisez un copier-coller pour ne pas vous tromper. Exemple : sympa@union.electionspro2022.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr
- Dans le titre du courriel, écrivez "UNS", espace, suivi de ce qu'il y a avant l'arobase @ du nom de la liste de diffusion. Exemple : UNS liste.syndicat.scrutin
- Dans le contenu du courriel, il n’est pas nécessaire de saisir un message particulier.
- Exemple de courriel à envoyer pour demander le désabonnement :
- Vous recevrez rapidement un message vous invitant à cliquer sur un lien pour vous désabonner. Une fois sur le site, vous devez confirmer.
- Vous recevrez alors un nouveau message vous informant que le désabonnement a eu lieu. La procédure est terminée.
Pour reproduire la procédure plusieurs fois
Il est possible d'accélérer la procédure si vous voulez demander le désabonnement de plusieurs listes d'un ou de plusieurs domaines syndicaux.
- Pour demander le désabonnement de plusieurs listes d'un domaine, dans le titre du courriel, inscrivez UNS * au lieu d'indiquer le nom d'une liste particulière.
- Pour appliquer cette procédure sur plusieurs domaines, il est bien-sûr possible d'indiquer plusieurs domaines dans les destinataires.
Exemple de courriel pour se désabonner de plusieurs listes sur 3 domaines simultanément :
Après un tel envoi vous recevrez un message pour chaque liste dont vous pouvez vous désabonner. Appliquez la procédure standard sur les listes de votre choix.
Textes de référence concernant la communication en période électorale
décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique notamment les articles 3-1 et 3-2 ;
Organisations syndicales
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SNIRS |
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CGT-FERC |
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SAGES |
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CFTC |
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SNALC |
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SPEG |
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SPLEN-SUP |
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FSU |
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UNSA |
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FO ESR |
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SGEN |
Le dispositif de communication des organisations syndicales de l'enseignement supérieur public hors période électorale
Ce dispositif est interrompu en période électorale soit du 18 octobre au 11 décembre 2022, selon les dispositions de l’article 2 de la décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022.
Pour communiquer avec les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organisations syndicales (O.S.) de fonctionnaires légalement constituées au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche disposent, à leur demande, dans chaque établissement :
- d'une adresse de messagerie électronique selon le format "sigle de l'OS.syndicat@nomdeletablissement.fr" ;
- d'une page d'information syndicale sur l'intranet ou, à défaut, sur le site internet de l'établissement d'enseignement supérieur ou de l'organisme de recherche ;
- de la possibilité d'adresser par l'intermédiaire de listes de diffusion des messages dans les boîtes de messagerie professionnelle de l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur ou dans l'organisme de recherche. Les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les O.S. sont déterminées par une décision du chef d'établissement prise après avis du comité technique d'établissement.
En outre, un accès direct aux sites internet des fédérations et organisations syndicales non affiliées est proposé depuis le site du ministère www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Chaque agent reçoit reçoit les messages des organisations syndicales par défaut. Il peut, s'il le souhaite, se désabonner d'une ou plusieurs listes de diffusion. Ce désabonnement est anonyme.
A la fin de chaque courriel, un pied de page avec un lien personnalisé permet de se désabonner de la liste de diffusion.
