Ce travail de long terme, ouvert le 29 mars 2018, se situe dans le prolongement de la loi ORE et de la réforme de l’arrêté Licence. La miinistre souhaite en effet faire évoluer le cadre et les pratiques actuelles, qui ne garantissent pas l’égalité des personnels face à l’évaluation, l’avancement et la promotion selon qu’ils s’investissent plus, à un moment déterminé, dans leur mission de formation ou dans leur mission de recherche. Elle souhaite ainsi engager une démarche qui permettra de mettre un terme au fait qu’en France, l’engagement pédagogique soit moins valorisé que l’investissement dans l’activité de recherche
A cette fin, et au cours de cette concertation qui se poursuivra jusqu’à la fin de l’année, la ministre a souhaité :
- Rappeler que la nécessité de créer des emplois dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation a trouvé sa traduction dans la hausse du budget du ministère en 2018 comme en 2019. Les créations de places supplémentaires en 2018 ont ainsi représenté l’équivalent de 400 postes en 2018. Cet effort se poursuivra en 2019. En 3 ans, ce sont ainsi 1000 postes qui auront été financés au titre des seules créations de places dans l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Ces tendances répondent à l’engagement fort du Premier Ministre d’anticiper la hausse de la démographie étudiante dans de bonnes conditions.
- S’engager pour enfin "rendre du temps" aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux personnels pour leur permettre de mener à bien les projets de recherche ou de formation qui leur tiennent à cœur. Depuis 2010, le nombre de semestres de C.R.C.T. attribués baissait lentement, passant de 1100 semestres attribués en 2010 à 875 en 2018. Ce n’est pas acceptable et la ministre a pris un engagement fort : dès le premier semestre 2019, le nombre de C.R.C.T. sera doublé. Ce sont ainsi 1800 semestres de congés sabbatiques qui pourront ainsi être attribués dès l’année prochaine et une enveloppe spécifique sera consacrée à l’engagement et à l’innovation pédagogique.
- Répondre à cette occasion à l’appel lancé par les 400 femmes historiennes qui ont exprimé leur souhait de voir ces congés sabbatiques mobilisés afin de lutter contre le plafond de verre qui sépare les maîtres de conférences des professeurs. Un contingent spécifique de C.R.C.T. pourra ainsi être mobilisé au retour d’un congé de maternité ou d’un congé parental, par exemple pour préparer une H.D.R..
- Rééquilibrer les dispositifs indemnitaires qui, aujourd’hui, ne permettent pas de reconnaître, de manière systématique, un engagement particulier en matière pédagogique. Elle a appelé les partenaires sociaux à travailler ensemble pour créer, dès 2019, une prime de reconnaissance de l’engagement pédagogique qui pourra concerner tant les enseignants-chercheurs que les enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur. Cette prime devra naturellement s’articuler avec les dispositifs existants. Une démarche parallèle sera engagée pour les B.I.A.T.S.S..
Cette nouvelle étape dans la reconnaissance de l’engagement pédagogique ne se substitue pas aux démarches qui avaient été engagées l’année dernière. Il s’agit bien de franchir une marche supplémentaire. Les enveloppes indemnitaires qui avaient été dégagées en loi de finances pour 2018 afin de reconnaître l’engagement pédagogique des personnels sont bel et bien reconduites en 2019 et des moyens nouveaux seront consacrés à la montée en charge progressive de ces deux nouveaux dispositifs dans le cadre du plan Etudiants.
